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Une affaire centrée sur le droit à la copie privée pourrait amener un plus large public en France à s'intéresser aux "class-action lawsuits".
Les actions collectives menées en justice sont légions aux Etats-Unis pays de "la Common Law". La France qui a fait le choix du "droit civil", est plus réticente.
Cependant, le dossier sur la copie privée pourrait amener un plus large public en France à s'intéresser au procédé des "class-action lawsuits". Ce procédé consiste, pour un groupe d'individus ayant subi le même préjudice, à mener une action judiciaire contre l'entité suspectée de délit.
Opportuniste ? Classaction.fr, dont l'avocat Jean-Marc GOLDNADEL est l'initiateur, signale qu'une action de masse a été intentée "à l'encontre des six principales sociétés d'édition vidéo représentant plus de 85% du marché des DVD".
Cette action a pour objet "d'obtenir des tribunaux que soit respecté le droit de copie privée et réparé - financièrement - le préjudice causé par les dispositifs empêchant toute copie ", indique
'le site français des actions collectives'.
A condition de participer aux frais du procès, il est possible aux personnes "ayant acheté pour un usage familial des DVD préenregistrés et possédant du matériel de lecture et de copie de ces supports" de se joindre comme plaignants à cette action exercée par Emmanuel JACQUES, avocat au barreau de Paris (http://www.classaction.fr/actions/action1/client.php?xx_trait=C).
En France, outre la copie privée, les dossiers 'tabac', 'amiante', 'assedic' ont également fait l'objet d'actions collectives en justice.
Les actions collectives menées en justice sont légions aux Etats-Unis pays de "la Common Law". La France qui a fait le choix du "droit civil", est plus réticente.
Cependant, le dossier sur la copie privée pourrait amener un plus large public en France à s'intéresser au procédé des "class-action lawsuits". Ce procédé consiste, pour un groupe d'individus ayant subi le même préjudice, à mener une action judiciaire contre l'entité suspectée de délit.
Opportuniste ? Classaction.fr, dont l'avocat Jean-Marc GOLDNADEL est l'initiateur, signale qu'une action de masse a été intentée "à l'encontre des six principales sociétés d'édition vidéo représentant plus de 85% du marché des DVD".
Cette action a pour objet "d'obtenir des tribunaux que soit respecté le droit de copie privée et réparé - financièrement - le préjudice causé par les dispositifs empêchant toute copie ", indique
'le site français des actions collectives'.
A condition de participer aux frais du procès, il est possible aux personnes "ayant acheté pour un usage familial des DVD préenregistrés et possédant du matériel de lecture et de copie de ces supports" de se joindre comme plaignants à cette action exercée par Emmanuel JACQUES, avocat au barreau de Paris (http://www.classaction.fr/actions/action1/client.php?xx_trait=C).
En France, outre la copie privée, les dossiers 'tabac', 'amiante', 'assedic' ont également fait l'objet d'actions collectives en justice.
