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Une proposition de loi néerlandaise vise à taxer les lecteurs portables de musique numérique supportant le format MP3 d'environ 3€ le giga-octet.
Connus pour la dimension sociale de sa politique, de l'usage des drogues à l'euthanasie, les Pays-Bas s'interrogent sur la taxation des Baladeurs MP3.
Une proposition de loi initiée par Stichting de Thuiskopie, organisme de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins, dont la copie audiovisuelle privée, est actuellement à l'étude.
Celle-ci vise à taxer les lecteurs portables de musique numérique supportant le format MP3 d'environ 3 euros le giga-octet proposé.
Prenons un exemple : L'iPod de 20 Go actuellement vendu 309 euros TVA incluse (260 €HT) sur le site d'Apple Pays-Bas (www.apple.com/nl/) coûterait 23 euros de plus aux Hollandais si cette loi était adoptée.
Forcément, le projet est loin de faire l'unanimité.
Le grand public ne veut pas être surtaxé sur ses loisirs numériques, les fabricants craignent une baisse des ventes, les pessimistes imaginent le retrait du MP3 au profit de formats de compression audio exclusifs (AAC pour Apple, ATRAC pour Sony, WMA pour les pro-Windows, etc.)
Pas de panique, la loi n'a pas encore été adoptée. Par ailleurs, la Commission européenne pourrait être amenée à se prononcer sur ce dossier.
Connus pour la dimension sociale de sa politique, de l'usage des drogues à l'euthanasie, les Pays-Bas s'interrogent sur la taxation des Baladeurs MP3.
Une proposition de loi initiée par Stichting de Thuiskopie, organisme de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins, dont la copie audiovisuelle privée, est actuellement à l'étude.
Celle-ci vise à taxer les lecteurs portables de musique numérique supportant le format MP3 d'environ 3 euros le giga-octet proposé.
Prenons un exemple : L'iPod de 20 Go actuellement vendu 309 euros TVA incluse (260 €HT) sur le site d'Apple Pays-Bas (www.apple.com/nl/) coûterait 23 euros de plus aux Hollandais si cette loi était adoptée.
Forcément, le projet est loin de faire l'unanimité.
Le grand public ne veut pas être surtaxé sur ses loisirs numériques, les fabricants craignent une baisse des ventes, les pessimistes imaginent le retrait du MP3 au profit de formats de compression audio exclusifs (AAC pour Apple, ATRAC pour Sony, WMA pour les pro-Windows, etc.)
Pas de panique, la loi n'a pas encore été adoptée. Par ailleurs, la Commission européenne pourrait être amenée à se prononcer sur ce dossier.
