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Mercredi, le TGI de Paris a ordonné à des hébergeurs américains d'empêcher l'accès du site Internet "antisémite et négationniste" sur le territoire français.
Saisi en référé, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux hébergeurs américains du site de l'AAARGH "d'empêcher toute mise à disposition à partir de leurs serveurs, du site sur le territoire français".
Mercredi 20 avril 2005, le tribunal a également demandé aux sociétés incriminées qu'elles fournissent "tout élément d'identification" de l'éditeur du site de l'AAARGH (Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'Holocauste).
Initiée en mars dernier par huit associations dont la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme, le MRAP, SOS Racisme et l'UEJF, cette action s'appuie sur la "loi pour la confiance dans l'économie numérique", loi adoptée en juin 2004.
Fondatrice d'un droit français de l'Internet, la LEN renforce notamment la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès Internet "sans les obliger à la surveillance permanente des contenus".
Afin de faire le point et de préciser le champ d'application de cette loi, les associations et les prestataires techniques sont appelés à participer à une nouvelle audience lundi 30 mai 2005 au tribunal de grande instance de Paris.
Les hébergeurs OLM et Globat ont d'ores et déjà signalé qu'ils allaient retirer le site de l'AAARGH de leurs références. En revanche, ThePlanet.com s'y refuse.
L'affaire n'est pas sans rappeler celle des ventes d'objets nazis sur les pages "enchères en ligne" de ! Accusés "d'apologie de crimes contre l'humanité", le portail américain et son ex-président ont été relaxés en appel début avril.
Leurs avocats ont toujours argué que Yahoo!, société américaine, ne pouvait et ne souhaitait pas procéder à un filtrage des enchères en direction des seuls internautes français...
Saisi en référé, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux hébergeurs américains du site de l'AAARGH "d'empêcher toute mise à disposition à partir de leurs serveurs, du site sur le territoire français".
Mercredi 20 avril 2005, le tribunal a également demandé aux sociétés incriminées qu'elles fournissent "tout élément d'identification" de l'éditeur du site de l'AAARGH (Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'Holocauste).
Initiée en mars dernier par huit associations dont la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme, le MRAP, SOS Racisme et l'UEJF, cette action s'appuie sur la "loi pour la confiance dans l'économie numérique", loi adoptée en juin 2004.
Fondatrice d'un droit français de l'Internet, la LEN renforce notamment la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès Internet "sans les obliger à la surveillance permanente des contenus".
Afin de faire le point et de préciser le champ d'application de cette loi, les associations et les prestataires techniques sont appelés à participer à une nouvelle audience lundi 30 mai 2005 au tribunal de grande instance de Paris.
Les hébergeurs OLM et Globat ont d'ores et déjà signalé qu'ils allaient retirer le site de l'AAARGH de leurs références. En revanche, ThePlanet.com s'y refuse.
L'affaire n'est pas sans rappeler celle des ventes d'objets nazis sur les pages "enchères en ligne" de ! Accusés "d'apologie de crimes contre l'humanité", le portail américain et son ex-président ont été relaxés en appel début avril.
Leurs avocats ont toujours argué que Yahoo!, société américaine, ne pouvait et ne souhaitait pas procéder à un filtrage des enchères en direction des seuls internautes français...
