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La CNIL autorise l'envoi d'alertes et la collecte d'adresses IP d'internautes mettant à disposition des logiciels "copiés illégalement" sur les réseaux P2P.
Le "peer-to-peer" (P2P) au piquet ? L'industrie du jeu vidéo va encore plus loin que l'industrie du disque et du film.
Le 12 avril 2005, la Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr) a confirmé avoir autorisé le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (www.sell.fr) "à mettre en œuvre un traitement automatisé de détection des infractions au code de la propriété intellectuelle".
Cette décision s'inscrit dans le cadre de la loi adoptée en août 2004, "loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978."
Dans ce contexte, le SELL a présenté en décembre 2004 à la CNIL son projet de dispositif visant à : Envoyer des messages de prévention "aux internautes téléchargeant et mettant à disposition des logiciels copiés illégalement sur les réseaux P2P" ; Relever, "dans des cas limités", l'adresse IP de ces internautes.
Le premier point consiste uniquement à rappeler aux contrevenants le caractère illégal de ces pratiques (la mise à disposition sur le Net de logiciels sous copyright sans autorisation constitue un acte de contrefaçon) et de les avertir des risques encourus... sans conserver de traces.
En revanche, le second point consiste "à collecter les adresses IP d'internautes mettant à disposition des logiciels de loisirs appartenant au catalogue d'un éditeur de logiciels membre du SELL en vue de dresser un procès-verbal d'infraction".
Ces adresses IP seront recueillies "dans le seul but de permettre la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations et ne pourront acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d'une procédure judiciaire", affirme la CNIL.
Petits ou gros pirates, vous êtes prévenus ! Rappelons, tout de même, que l'échange P2P et le téléchargement de fichiers audio/vidéo/logiciels peut être légal (sous "copyleft", sous licences Creative Commons...)
Le "peer-to-peer" (P2P) au piquet ? L'industrie du jeu vidéo va encore plus loin que l'industrie du disque et du film.
Le 12 avril 2005, la Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr) a confirmé avoir autorisé le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (www.sell.fr) "à mettre en œuvre un traitement automatisé de détection des infractions au code de la propriété intellectuelle".
Cette décision s'inscrit dans le cadre de la loi adoptée en août 2004, "loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978."
Dans ce contexte, le SELL a présenté en décembre 2004 à la CNIL son projet de dispositif visant à : Envoyer des messages de prévention "aux internautes téléchargeant et mettant à disposition des logiciels copiés illégalement sur les réseaux P2P" ; Relever, "dans des cas limités", l'adresse IP de ces internautes.
Le premier point consiste uniquement à rappeler aux contrevenants le caractère illégal de ces pratiques (la mise à disposition sur le Net de logiciels sous copyright sans autorisation constitue un acte de contrefaçon) et de les avertir des risques encourus... sans conserver de traces.
En revanche, le second point consiste "à collecter les adresses IP d'internautes mettant à disposition des logiciels de loisirs appartenant au catalogue d'un éditeur de logiciels membre du SELL en vue de dresser un procès-verbal d'infraction".
Ces adresses IP seront recueillies "dans le seul but de permettre la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations et ne pourront acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d'une procédure judiciaire", affirme la CNIL.
Petits ou gros pirates, vous êtes prévenus ! Rappelons, tout de même, que l'échange P2P et le téléchargement de fichiers audio/vidéo/logiciels peut être légal (sous "copyleft", sous licences Creative Commons...)
