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François JAMET, Directeur chargé de la propriété intellectuelle et de la valorisation chez France Télécom R&D, fait le point des enjeux de la brevetabilité.
AB - Bonjour François JAMET. Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé ?
FJ - Bonjour. Dans un monde où l'innovation est maintenant la clé du développement, la propriété intellectuelle est devenue un outil économique indispensable.
Sur un marché comme celui des télécoms et des technologies de l'information, où les nouveautés technologiques portent l'innovation, le brevet est le moyen qui permet aux entreprises de tirer pleinement parti de leurs inventions pour se différencier de leurs concurrents.
Sans la propriété intellectuelle, ceux qui investissent en R&D seraient vite découragés de leurs efforts, faute de pouvoir s'approprier le résultat de leurs travaux et d'en maîtriser la diffusion.
Pour France Télécom, qui renforce considérablement sa R&D et en fait le levier de sa croissance, la propriété intellectuelle permet d'obtenir, au travers des actions de valorisation et de licensing, un retour financier direct de ses efforts. En développant son patrimoine par le dépôt de nouveaux brevets, le groupe protège ses innovations mais aussi sa liberté d'entreprendre.
La propriété intellectuelle sous ses différentes formes (brevets, logiciels déposés) nous permet aussi de diffuser nos apports technologiques de façon maîtrisée et de bien faire fonctionner la chaîne d'innovation qui va de l'invention technique au produit final. En particulier lorsque nous travaillons en partenariat avec un industriel ou un centre de recherche, ou lorsque nous transférons une technologie à une start-up.
AB - Comment évolue la politique des brevets de France Télécom R&D ?
FJ - Depuis 2 ans, France Télécom a considérablement accéléré ses efforts de protection et de valorisation de sa propriété intellectuelle.
D'abord en renforçant ses dépôts de brevets : le rythme annuel de dépôts de brevets a doublé depuis 3 ans pour atteindre 454 dépôts de nouvelles inventions en 2004.
Nous mettons l'accent sur les dépôts de brevets dans les domaines technologiques qui ont un fort potentiel de valorisation par programmes de licences, tels que le codage audio ou vidéo, la cryptographie, ou la radio logicielle.
Nous assurons aussi par des brevets la protection des innovations apportées dans les services que le Groupe met sur le marché et qui lui permettent de développer sa stratégie d'opérateur intégré en se différenciant de ses concurrents.
Pour disposer des moyens indispensables à cette politique, nous poursuivons le renforcement de notre équipe interne d'ingénieurs brevets qui assure la rédaction des brevets et soutient les actions de Licensing.
AB - Quels sont les grands chantiers de la "nouvelle génération" humaine, les jeunes chercheurs qui effectuent leurs travaux dans vos laboratoires, et technologique ?
FJ - La R&D de possède de nombreux domaines d'expertise technologique sur lesquels nous investissons fortement en recherche.
Nous étudions les réseaux de communication, qu'ils soient fixes ou mobiles, et travaillons à leur définition, à leur optimisation, ainsi qu'à leur sécurité.
Les technologies de traitement et compression de la parole, du langage naturel, du son, de l'image sont également maîtrisées.
Technophiles résolument tournés vers nos clients, nous étudions les usages, l'ergonomie et la valeur des innovations que nous préparons: de nombreux doctorants et chercheurs travaillent pour anticiper les besoins de nos clients, et pour leur faire profiter au mieux des ruptures technologiques que nous développons ou accompagnons.
En 2004, la division R&D a recruté 100 nouveaux thésards (soit le double de la moyenne annuelle des trois dernières années), portant ainsi à 220 le nombre de thésards effectuant des travaux de recherche dans ses laboratoires.
A l'issue de leur doctorat, près d'un tiers d'entre eux sont recrutés au sein des équipes de R&D du groupe.
AB - Que pensez-vous du projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels, et des arguments des opposants à cette directive ?
FJ - C'est un débat passionné et en même temps très technique, où les questions de vocabulaire sont importantes. Ce qui est en discussion, c'est la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, et non pas celle des logiciels "en tant que tels", qui relèvent du copyright.
La question est essentielle pour France Télécom car une majorité de nos inventions brevetées sont maintenant mises en oeuvre sous forme logicielle, comme c'est le cas de nos brevets en codage video (MPEG) ou en cryptographie.
Nous soutenons fortement une évolution du droit européen des brevets qui pérennise la pratique actuelle de l'Office européen des brevets en maintenant la capacité de breveter les inventions qui répondent aux critères classiques de brevetabilité : nouveauté, inventivité et caractère technique, quel que soit leur mode de mise en oeuvre.
Si la réglementation des brevets devait suivre le point de vue des opposants à la Directive, nous serions privés de la possibilité de breveter des inventions innovantes dont le caractère technique est indiscutable. Cela remettrait en cause un des fondements de la politique de recherche de France Télécom, qui est de créer de la propriété intellectuelle et de la valoriser.
L'argument selon lequel les brevets pénaliseraient les petites entreprises au bénéfice des grands groupes n'est pas fondé: les brevets sont fondamentaux pour toutes les entreprises technologiques et en particulier les start up, dont la valeur réside pour une bonne part dans leur portefeuille de brevets, tant aux US qu'en Europe.
AB - François JAMET, je vous remercie.
AB - Bonjour François JAMET. Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé ?
FJ - Bonjour. Dans un monde où l'innovation est maintenant la clé du développement, la propriété intellectuelle est devenue un outil économique indispensable.
Sur un marché comme celui des télécoms et des technologies de l'information, où les nouveautés technologiques portent l'innovation, le brevet est le moyen qui permet aux entreprises de tirer pleinement parti de leurs inventions pour se différencier de leurs concurrents.
Sans la propriété intellectuelle, ceux qui investissent en R&D seraient vite découragés de leurs efforts, faute de pouvoir s'approprier le résultat de leurs travaux et d'en maîtriser la diffusion.
Pour France Télécom, qui renforce considérablement sa R&D et en fait le levier de sa croissance, la propriété intellectuelle permet d'obtenir, au travers des actions de valorisation et de licensing, un retour financier direct de ses efforts. En développant son patrimoine par le dépôt de nouveaux brevets, le groupe protège ses innovations mais aussi sa liberté d'entreprendre.
La propriété intellectuelle sous ses différentes formes (brevets, logiciels déposés) nous permet aussi de diffuser nos apports technologiques de façon maîtrisée et de bien faire fonctionner la chaîne d'innovation qui va de l'invention technique au produit final. En particulier lorsque nous travaillons en partenariat avec un industriel ou un centre de recherche, ou lorsque nous transférons une technologie à une start-up.
AB - Comment évolue la politique des brevets de France Télécom R&D ?
FJ - Depuis 2 ans, France Télécom a considérablement accéléré ses efforts de protection et de valorisation de sa propriété intellectuelle.
D'abord en renforçant ses dépôts de brevets : le rythme annuel de dépôts de brevets a doublé depuis 3 ans pour atteindre 454 dépôts de nouvelles inventions en 2004.
Nous mettons l'accent sur les dépôts de brevets dans les domaines technologiques qui ont un fort potentiel de valorisation par programmes de licences, tels que le codage audio ou vidéo, la cryptographie, ou la radio logicielle.
Nous assurons aussi par des brevets la protection des innovations apportées dans les services que le Groupe met sur le marché et qui lui permettent de développer sa stratégie d'opérateur intégré en se différenciant de ses concurrents.
Pour disposer des moyens indispensables à cette politique, nous poursuivons le renforcement de notre équipe interne d'ingénieurs brevets qui assure la rédaction des brevets et soutient les actions de Licensing.
AB - Quels sont les grands chantiers de la "nouvelle génération" humaine, les jeunes chercheurs qui effectuent leurs travaux dans vos laboratoires, et technologique ?
FJ - La R&D de possède de nombreux domaines d'expertise technologique sur lesquels nous investissons fortement en recherche.
Nous étudions les réseaux de communication, qu'ils soient fixes ou mobiles, et travaillons à leur définition, à leur optimisation, ainsi qu'à leur sécurité.
Les technologies de traitement et compression de la parole, du langage naturel, du son, de l'image sont également maîtrisées.
Technophiles résolument tournés vers nos clients, nous étudions les usages, l'ergonomie et la valeur des innovations que nous préparons: de nombreux doctorants et chercheurs travaillent pour anticiper les besoins de nos clients, et pour leur faire profiter au mieux des ruptures technologiques que nous développons ou accompagnons.
En 2004, la division R&D a recruté 100 nouveaux thésards (soit le double de la moyenne annuelle des trois dernières années), portant ainsi à 220 le nombre de thésards effectuant des travaux de recherche dans ses laboratoires.
A l'issue de leur doctorat, près d'un tiers d'entre eux sont recrutés au sein des équipes de R&D du groupe.
AB - Que pensez-vous du projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels, et des arguments des opposants à cette directive ?
FJ - C'est un débat passionné et en même temps très technique, où les questions de vocabulaire sont importantes. Ce qui est en discussion, c'est la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, et non pas celle des logiciels "en tant que tels", qui relèvent du copyright.
La question est essentielle pour France Télécom car une majorité de nos inventions brevetées sont maintenant mises en oeuvre sous forme logicielle, comme c'est le cas de nos brevets en codage video (MPEG) ou en cryptographie.
Nous soutenons fortement une évolution du droit européen des brevets qui pérennise la pratique actuelle de l'Office européen des brevets en maintenant la capacité de breveter les inventions qui répondent aux critères classiques de brevetabilité : nouveauté, inventivité et caractère technique, quel que soit leur mode de mise en oeuvre.
Si la réglementation des brevets devait suivre le point de vue des opposants à la Directive, nous serions privés de la possibilité de breveter des inventions innovantes dont le caractère technique est indiscutable. Cela remettrait en cause un des fondements de la politique de recherche de France Télécom, qui est de créer de la propriété intellectuelle et de la valoriser.
L'argument selon lequel les brevets pénaliseraient les petites entreprises au bénéfice des grands groupes n'est pas fondé: les brevets sont fondamentaux pour toutes les entreprises technologiques et en particulier les start up, dont la valeur réside pour une bonne part dans leur portefeuille de brevets, tant aux US qu'en Europe.
AB - François JAMET, je vous remercie.
