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La plus haute cour de justice des Etats-Unis intervient dans une affaire d'échange de fichiers audio et vidéo opposant la Metro-Goldwyn-Mayer à Grokster.
La Cour Suprême américaine intervient dans une affaire de "copyright" et d'échange de fichiers opposant les studios MGM à Grokster.
Ce dossier intéresse dans la pratique une trentaine de plaignants, studios de cinéma, majors et labels du disque, d'un côté, administrateurs de services gratuits d'échanges en "peer-to-peer" (P2P) Grokster (www.grokster.com) et StreamCast Networks (http://morpheus.com/), de l'autre.
Estimant que ces derniers sont responsables du piratage d'œuvres musicales et cinématographiques (à savoir la diffusion et l'échange d'œuvres protégées) opéré par certains internautes utilisant leurs services, la MGM a porté plainte il y a deux ans.
Or, en premier instance en avril 2003, puis en appel en août 2004, la justice américaine a estimé que les sociétés éditrices de services en ligne d'échange de fichiers audio et vidéo ne sont pas responsables des actes de non respect des droits d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle perpétrés par les internautes.
Fâchée, l'industrie du divertissement a déposé le dossier devant la plus haute cour de justice américaine : La Cour Suprême US (www.supremecourtus.gov/).
"Nous n'attaquons pas la technologie, mais ceux qui la prennent en otage pour en tirer profit de manière illégitime", a précisé Stanley PIERRE-LOUIS, juriste à la RIAA (Recording Industry Association of America).
Du côté de la défense, Fred Von LOHMANN avocat en charge des questions de propriété intellectuelle à l'Electronic Frontier Foundation (EFF), a déclaré à la presse américaine : "Permettre à l'industrie du divertissement de poursuivre en justice les innovateurs lorsque la loi est bafouée va freiner l'innovation et retarder le secteur dans son ensemble".
A moins que le dossier "MGM vs. Grokster" ne soit renvoyé devant une cour inférieure, la décision de la Cour Suprême américaine aura des répercussions sur l'échange, le divertissement et la diffusion de l'information sur le Net.
Le verdict est attendu pour juin 2005.
La Cour Suprême américaine intervient dans une affaire de "copyright" et d'échange de fichiers opposant les studios MGM à Grokster.
Ce dossier intéresse dans la pratique une trentaine de plaignants, studios de cinéma, majors et labels du disque, d'un côté, administrateurs de services gratuits d'échanges en "peer-to-peer" (P2P) Grokster (www.grokster.com) et StreamCast Networks (http://morpheus.com/), de l'autre.
Estimant que ces derniers sont responsables du piratage d'œuvres musicales et cinématographiques (à savoir la diffusion et l'échange d'œuvres protégées) opéré par certains internautes utilisant leurs services, la MGM a porté plainte il y a deux ans.
Or, en premier instance en avril 2003, puis en appel en août 2004, la justice américaine a estimé que les sociétés éditrices de services en ligne d'échange de fichiers audio et vidéo ne sont pas responsables des actes de non respect des droits d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle perpétrés par les internautes.
Fâchée, l'industrie du divertissement a déposé le dossier devant la plus haute cour de justice américaine : La Cour Suprême US (www.supremecourtus.gov/).
"Nous n'attaquons pas la technologie, mais ceux qui la prennent en otage pour en tirer profit de manière illégitime", a précisé Stanley PIERRE-LOUIS, juriste à la RIAA (Recording Industry Association of America).
Du côté de la défense, Fred Von LOHMANN avocat en charge des questions de propriété intellectuelle à l'Electronic Frontier Foundation (EFF), a déclaré à la presse américaine : "Permettre à l'industrie du divertissement de poursuivre en justice les innovateurs lorsque la loi est bafouée va freiner l'innovation et retarder le secteur dans son ensemble".
A moins que le dossier "MGM vs. Grokster" ne soit renvoyé devant une cour inférieure, la décision de la Cour Suprême américaine aura des répercussions sur l'échange, le divertissement et la diffusion de l'information sur le Net.
Le verdict est attendu pour juin 2005.
