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Le ministre des affaires étrangères a récemment présenté un projet de loi concernant "la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes".
Michel BARNIER, ministre français des affaires étrangères, a présenté en Conseil des ministres mercredi dernier un projet de loi concernant "la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes".
Initiée en 1995 par le pouvoir législatif européen, modifiée depuis, la convention a pour objectif de renforcer la coopération entre autorités douanières des Etats membres de l'UE "afin de mieux lutter contre les infractions graves aux législations nationales".
Cette coopération passe en priorité par un système dédié reliant chacun des pays concernés (SID - Système d'information des douanes).
Outre la France, la convention a été ratifiée par : l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-bas, le Portugal, la Suède et la Finlande.
A travers son projet de loi, Michel BARNIER veut assurer l'approbation du protocole européen modifiant "la convention SID" en ce qui concerne le fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières.
Le responsable de la diplomatie française estime que le SID devrait également être utilisé "pour l'échange d'informations sur les enquêtes douanières menées dans les Etats, au-delà des signalements d'ores et déjà autorisés par la convention."
La gestion intelligente des migrations et la lutte contre le terrorisme exigent la mise en place de dispositifs de coopération douanière européenne plus efficaces.
Michel BARNIER, ministre français des affaires étrangères, a présenté en Conseil des ministres mercredi dernier un projet de loi concernant "la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes".
Initiée en 1995 par le pouvoir législatif européen, modifiée depuis, la convention a pour objectif de renforcer la coopération entre autorités douanières des Etats membres de l'UE "afin de mieux lutter contre les infractions graves aux législations nationales".
Cette coopération passe en priorité par un système dédié reliant chacun des pays concernés (SID - Système d'information des douanes).
Outre la France, la convention a été ratifiée par : l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-bas, le Portugal, la Suède et la Finlande.
A travers son projet de loi, Michel BARNIER veut assurer l'approbation du protocole européen modifiant "la convention SID" en ce qui concerne le fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières.
Le responsable de la diplomatie française estime que le SID devrait également être utilisé "pour l'échange d'informations sur les enquêtes douanières menées dans les Etats, au-delà des signalements d'ores et déjà autorisés par la convention."
La gestion intelligente des migrations et la lutte contre le terrorisme exigent la mise en place de dispositifs de coopération douanière européenne plus efficaces.
