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Le régulateur invite les DOM, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon à répondre à ses questions concernant les services de communications électroniques.
Alors que la France s'endort sous le soleil exactement, l'Autorité de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) poursuit, conformément aux vœux de la Commission européenne, son analyse des marchés en passant par les DOM.
Dans le cadre de la transposition des directives européennes en droit national ("paquet télécoms"), les régulateurs de chaque Etat membre de l'UE ont pour mission d'effectuer une analyse précise de la situation concurrentielle sur 18 marchés télécoms identifiés par l'exécutif européen comme "pertinents".
Pour la France, un décalage existe entre les services de communications électroniques disponibles en métropole et ceux proposés dans les DOM.
Par conséquent, l'ART a choisi de publier deux questionnaires dédiés aux départements d'Outre-mer, ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sur "la téléphonie fixe, l'accès haut débit, le transport haut débit et les liaisons louées interurbaines".
Ces secteurs, à l'exception du transport haut débit, intéressent les marchés pertinents "8, 9, 10, 11, 12 et 14" définis par la Commission européenne.
Dans le but de "mieux appréhender les questions concurrentielles en France", l'Autorité de régulation des télécommunications invite "toute personne intéressée" à répondre, avant le 30 septembre 2004, à ses questions.
Les deux questionnaires 'DOM' sont téléchargeables sur le portail Internet de l'ART. Le premier est qualitatif et technique, le second est quantitatif, et intéressera plus particulièrement les professionnels.
Alors que la France s'endort sous le soleil exactement, l'Autorité de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) poursuit, conformément aux vœux de la Commission européenne, son analyse des marchés en passant par les DOM.
Dans le cadre de la transposition des directives européennes en droit national ("paquet télécoms"), les régulateurs de chaque Etat membre de l'UE ont pour mission d'effectuer une analyse précise de la situation concurrentielle sur 18 marchés télécoms identifiés par l'exécutif européen comme "pertinents".
Pour la France, un décalage existe entre les services de communications électroniques disponibles en métropole et ceux proposés dans les DOM.
Par conséquent, l'ART a choisi de publier deux questionnaires dédiés aux départements d'Outre-mer, ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sur "la téléphonie fixe, l'accès haut débit, le transport haut débit et les liaisons louées interurbaines".
Ces secteurs, à l'exception du transport haut débit, intéressent les marchés pertinents "8, 9, 10, 11, 12 et 14" définis par la Commission européenne.
Dans le but de "mieux appréhender les questions concurrentielles en France", l'Autorité de régulation des télécommunications invite "toute personne intéressée" à répondre, avant le 30 septembre 2004, à ses questions.
Les deux questionnaires 'DOM' sont téléchargeables sur le portail Internet de l'ART. Le premier est qualitatif et technique, le second est quantitatif, et intéressera plus particulièrement les professionnels.
