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Le ministre français délégué à l'industrie s'est déclaré satisfait que le Conseil constitutionnel ait validé la loi relative aux communications électroniques.
Sans surprise, le ministre français délégué à l'industrie, Patrick DEVEDJIAN (UMP), s'est félicité que le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires socialistes, ait validé la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
Définitivement adopté le 3 juin dernier, ce texte est censé transposer en droit français six directives du "paquet télécoms", paquet regroupant l'ensemble des directives européennes sur les télécommunications adoptées entre 1999 et 2002.
Lundi, M. DEVEDJIAN a souligné dans un communiqué que l'adoption et la validation de la loi par le Conseil constitutionnel allait permettre à l'Autorité nationale de régulation des télécoms (ART - www.art-telecom.fr) "de disposer d'un véritable pouvoir de régulation sur l'ensemble du marché des communications électroniques, et en particulier sur les marchés de la téléphonie mobile et de l'Internet haut débit".
Le ministre a ajouté que la loi sur les communications électroniques "permettra l'instauration d'une concurrence plus efficace, au bénéfice tant des consommateurs que de l'industrie des télécommunications et de l'audiovisuel".
A l'inverse, les sénateurs socialistes ont estimé que, dans le domaine audiovisuel, certaines dispositions de la loi "vont permettre aux seuls grands groupes de multiplier encore davantage leurs activités, sans pour autant enrichir ou améliorer l'offre de programmes destinés aux téléspectateurs."
De son côté, Patrick DEVEDJIAN (www.industrie.gouv.fr) s'est engagé a consulté les acteurs économiques concernés dès cet été. Quant aux décrets d'application de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, ils doivent "être publiés avant la fin de l'année 2004".
Sans surprise, le ministre français délégué à l'industrie, Patrick DEVEDJIAN (UMP), s'est félicité que le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires socialistes, ait validé la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
Définitivement adopté le 3 juin dernier, ce texte est censé transposer en droit français six directives du "paquet télécoms", paquet regroupant l'ensemble des directives européennes sur les télécommunications adoptées entre 1999 et 2002.
Lundi, M. DEVEDJIAN a souligné dans un communiqué que l'adoption et la validation de la loi par le Conseil constitutionnel allait permettre à l'Autorité nationale de régulation des télécoms (ART - www.art-telecom.fr) "de disposer d'un véritable pouvoir de régulation sur l'ensemble du marché des communications électroniques, et en particulier sur les marchés de la téléphonie mobile et de l'Internet haut débit".
Le ministre a ajouté que la loi sur les communications électroniques "permettra l'instauration d'une concurrence plus efficace, au bénéfice tant des consommateurs que de l'industrie des télécommunications et de l'audiovisuel".
A l'inverse, les sénateurs socialistes ont estimé que, dans le domaine audiovisuel, certaines dispositions de la loi "vont permettre aux seuls grands groupes de multiplier encore davantage leurs activités, sans pour autant enrichir ou améliorer l'offre de programmes destinés aux téléspectateurs."
De son côté, Patrick DEVEDJIAN (www.industrie.gouv.fr) s'est engagé a consulté les acteurs économiques concernés dès cet été. Quant aux décrets d'application de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, ils doivent "être publiés avant la fin de l'année 2004".
