0
Les mesures concurrentielles imposées en avril dernier à l'opérateur historique et au bouquet de chaînes TPS ont été annulées par la cour d'appel de Paris.
L'opérateur historique France Télécom et le bouquet de chaînes TPS, partenaires dans le domaine de la télévision via ADSL, viennent de remporter une victoire face au fournisseur d'accès à Internet Free et à l'opérateur fixe privé Neuf Telecom.
En effet, dans un arrêt rendu le 29 juin 2004, la cour d'appel de Paris a annulé les trois mesures conservatoires imposées en avril dernier par le Conseil de la concurrence (www.conseil-concurrence.fr) à la suite des requêtes déposées fin 2003 par Iliad/Free et LDCom/9Telecom.
En partenariat avec France Télécom, TPS (la télévision par satellite), bouquet détenu par à 66% et par M6 à 34%, a lancé mi-décembre 2003 sur Lyon, puis fin mars 2004 sur Paris et sa région, son offre de TV numérique via ADSL, "TPSL", utilisant la plate-forme technique "Ma Ligne TV" de FT.
Or, selon Free et Neuf Télécom, également présents sur le marché encore balbutiant de la TV via ADSL, France Télécom et TPS ont usé de méthodes commerciales "anticoncurrentielles" afin d'imposer leur offre. Au niveau national, Free a été le premier a proposé une offre de TV via ADSL sans pouvoir compléter les programmes proposées de la chaîne TF1.
Dans ce contexte, en avril 2004, le Conseil de la concurrence a exigé que France Télécom et TPS signalent sur leurs supports publicitaires "l'incompatibilité" de MaLigneTV/TPSL avec l'offre ADSL dégroupée d'un opérateur/FAI alternatif. Le Conseil a également invité l'opérateur historique à présenter une facture détaillée de ses différentes prestations (vidéo/ADSL), enfin, l'entité a souhaité que Neuf Telecom soit autorisé "à installer, dans les répartiteurs de France Télécom, les matériels nécessaires au déploiement de son offre de télévision par ADSL".
Mercredi dernier, l'autorité indépendante en charge de la concurrence a été désavouée par la cour d'appel de Paris qui a annulé les mesures avancées. La cour a en effet considéré que le Conseil de la concurrence n'a pas apporté de preuves tangibles et, de plus, que France Télécom répondait déjà à certaines des exigences formulées par Neuf Télécom. L'opérateur privé va-t-il déposer un pourvoi en Cassation ?
L'opérateur historique France Télécom et le bouquet de chaînes TPS, partenaires dans le domaine de la télévision via ADSL, viennent de remporter une victoire face au fournisseur d'accès à Internet Free et à l'opérateur fixe privé Neuf Telecom.
En effet, dans un arrêt rendu le 29 juin 2004, la cour d'appel de Paris a annulé les trois mesures conservatoires imposées en avril dernier par le Conseil de la concurrence (www.conseil-concurrence.fr) à la suite des requêtes déposées fin 2003 par Iliad/Free et LDCom/9Telecom.
En partenariat avec France Télécom, TPS (la télévision par satellite), bouquet détenu par à 66% et par M6 à 34%, a lancé mi-décembre 2003 sur Lyon, puis fin mars 2004 sur Paris et sa région, son offre de TV numérique via ADSL, "TPSL", utilisant la plate-forme technique "Ma Ligne TV" de FT.
Or, selon Free et Neuf Télécom, également présents sur le marché encore balbutiant de la TV via ADSL, France Télécom et TPS ont usé de méthodes commerciales "anticoncurrentielles" afin d'imposer leur offre. Au niveau national, Free a été le premier a proposé une offre de TV via ADSL sans pouvoir compléter les programmes proposées de la chaîne TF1.
Dans ce contexte, en avril 2004, le Conseil de la concurrence a exigé que France Télécom et TPS signalent sur leurs supports publicitaires "l'incompatibilité" de MaLigneTV/TPSL avec l'offre ADSL dégroupée d'un opérateur/FAI alternatif. Le Conseil a également invité l'opérateur historique à présenter une facture détaillée de ses différentes prestations (vidéo/ADSL), enfin, l'entité a souhaité que Neuf Telecom soit autorisé "à installer, dans les répartiteurs de France Télécom, les matériels nécessaires au déploiement de son offre de télévision par ADSL".
Mercredi dernier, l'autorité indépendante en charge de la concurrence a été désavouée par la cour d'appel de Paris qui a annulé les mesures avancées. La cour a en effet considéré que le Conseil de la concurrence n'a pas apporté de preuves tangibles et, de plus, que France Télécom répondait déjà à certaines des exigences formulées par Neuf Télécom. L'opérateur privé va-t-il déposer un pourvoi en Cassation ?
