MPEG LA accuse Sagem de violation de brevets

05 mai 2004 à 00h00
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Le consortium MPEG LA a porté plainte contre le groupe français Sagem pour violation de brevets sur la technologie de compression vidéo MPEG-2.

MPEG LA, consortium regroupant les industriels détenteurs de brevets sur le standard de compression vidéo MPEG, poursuit Sagem SA en justice.

La plainte de MPEG LA (www.mpegla.com) a été déposée en Allemagne, à Düsseldorf, contre le groupe français de haute technologie (www.sagem.com) accusé de violation de 11 brevets sur le standard de compression vidéo MPEG-2.

A travers le monde, le standard MPEG-2 est utilisé dans les secteurs de la télévision numérique et du DVD.

Les sociétés japonaises Matsushita, Mitsubishi, NTT, Sony, les américains General Electric Company et Columbia University (NY), le constructeur néerlandais Philips Electronics, l'opérateur France Télécom, ainsi que les industriels français Alcatel et , deux gros concurrents du groupe Sagem, comptent parmi les plaignants.

Ces membres du consortium MPEG, détenteurs des brevets sur MPEG-2, affirment que le groupe Sagem fabrique et commercialise des décodeurs TV utilisant "des méthodes et dispositifs" basés sur le standard, sans avoir signé d'accord de licence avec eux.

"Au cours des sept dernières années, MPEG LA et les principaux détenteurs de brevets MPEG-2 ont proposé des licences à Sagem, mais le groupe a ignoré ses obligations au regard d'un usage responsable de la propriété intellectuelle", a précisé le consortium dans un communiqué daté du 3 mai 2004.

Les plaignants réclament une indemnisation financière et l'interdiction pour Sagem d'utiliser les brevets concernés dans ses produits. Mercredi, la direction de Sagem n'avait pas officiellement commenté cette décision.

Outre l'industriel français, les fabricants de PC américains Compaq, en 2000, et , en 2001, ont également été poursuivis pour violation de brevets sur MPEG-2.
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