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Lois sur l'économie numérique et l'informatique : Les membres de l'intercollectif DELIS s'inquiètent des menaces qui pèsent sur les libertés.
L'Intercollectif DELIS - Droits et libertés face à l'informatisation de la société (www.delis.sgdg.org) s'inquiète des menaces sur les libertés que font peser le projet de loi sur l'économie numérique (LEN) et un projet de réforme de la loi informatique et libertés, en cours d'adoption.
Concernant le projet LEN, DELIS, tout comme la ligue Odebi, a demandé à l'opposition parlementaire de saisir le Conseil constitutionnel estimant que le texte porte atteinte à la liberté d'expression.
Par ailleurs, à propos du projet de loi relatif « à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 », DELIS affirme que :
Ce texte « multiplie les dérogations aux principes fondateurs de la protection des données, que sont : la notification des traitements à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), la protection des données dites sensibles, et le principe de finalité des traitements. »
« Le silence dans lequel le projet de loi est discuté est extrêmement préoccupant », a insisté DELIS. L'organisation « appelle de ses vœux un débat public » et « demande aux citoyens et aux organisations de manifester leur attachement à la protection de la vie privée et des libertés. »
DELIS regroupe : la Ligue des Droits de l'Homme, le Collectif Informatique, fichiers et citoyenneté, le Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale, le Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux.
Un appel à signatures « pour une loi qui conjugue informatique et libertés », parrainé par la Ligue des droits de l'Homme, a été lancé.
L'Intercollectif DELIS - Droits et libertés face à l'informatisation de la société (www.delis.sgdg.org) s'inquiète des menaces sur les libertés que font peser le projet de loi sur l'économie numérique (LEN) et un projet de réforme de la loi informatique et libertés, en cours d'adoption.
Concernant le projet LEN, DELIS, tout comme la ligue Odebi, a demandé à l'opposition parlementaire de saisir le Conseil constitutionnel estimant que le texte porte atteinte à la liberté d'expression.
Par ailleurs, à propos du projet de loi relatif « à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 », DELIS affirme que :
Ce texte « multiplie les dérogations aux principes fondateurs de la protection des données, que sont : la notification des traitements à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), la protection des données dites sensibles, et le principe de finalité des traitements. »
« Le silence dans lequel le projet de loi est discuté est extrêmement préoccupant », a insisté DELIS. L'organisation « appelle de ses vœux un débat public » et « demande aux citoyens et aux organisations de manifester leur attachement à la protection de la vie privée et des libertés. »
DELIS regroupe : la Ligue des Droits de l'Homme, le Collectif Informatique, fichiers et citoyenneté, le Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale, le Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux.
Un appel à signatures « pour une loi qui conjugue informatique et libertés », parrainé par la Ligue des droits de l'Homme, a été lancé.
