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La Commission européenne souhaite la mise en place d'une législation européenne sur la gouvernance des sociétés de gestion collective de droits d'auteur.
L'exécutif européen souhaite la mise en place d'une législation européenne dans le domaine de la gestion des droits d'auteurs.
Dans une communication publiée le 19 avril 2004 sur le portail Internet de l'UE (http://europa.eu.int/), suite à une analyse approfondie des problématiques liées à la gestion du droit d'auteur et des droits voisins , l'exécutif européen a déclaré :
« Une initiative législative communautaire est fortement souhaitable en ce qui concerne la gestion collective des droits d'auteur et notamment la bonne gouvernance des sociétés de gestion. »
Bruxelles a également mis l'accent sur l'émergence des « Digital Rights Management » (DRM), qui nécessite au préalable leur interopérabilité ainsi que leur acceptation par l'ensemble des parties prenantes, y compris les consommateurs.
Enfin, la communication expose certaines options « pour améliorer la situation relative au développement des licences communautaires pour l'exploitation des droits. » Selon une étude commandée par la Commission européenne en 2003, l'exploitation du droit d'auteur représente plus de 5,3% du PIB communautaire.
Parallèlement à sa déclaration en faveur d'une législation européenne sur la gestion du droit d'auteur, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation concernant les éléments qui pourraient servir de base à un tel projet.
Quel sera le point de vue du SESAM (www.sesam.org/) sur ce projet européen ?
SESAM regroupe cinq sociétés françaises de gestion collective de droits d'auteur (ADAGP, SACD, SCAM, SDRM et SACEM), afin de leur permettre « de bénéficier de l'exploitation de leurs œuvres, et aux producteurs de les utiliser à leur juste valeur, dans tous les domaines du multimédia. »
L'exécutif européen souhaite la mise en place d'une législation européenne dans le domaine de la gestion des droits d'auteurs.
Dans une communication publiée le 19 avril 2004 sur le portail Internet de l'UE (http://europa.eu.int/), suite à une analyse approfondie des problématiques liées à la gestion du droit d'auteur et des droits voisins , l'exécutif européen a déclaré :
« Une initiative législative communautaire est fortement souhaitable en ce qui concerne la gestion collective des droits d'auteur et notamment la bonne gouvernance des sociétés de gestion. »
Bruxelles a également mis l'accent sur l'émergence des « Digital Rights Management » (DRM), qui nécessite au préalable leur interopérabilité ainsi que leur acceptation par l'ensemble des parties prenantes, y compris les consommateurs.
Enfin, la communication expose certaines options « pour améliorer la situation relative au développement des licences communautaires pour l'exploitation des droits. » Selon une étude commandée par la Commission européenne en 2003, l'exploitation du droit d'auteur représente plus de 5,3% du PIB communautaire.
Parallèlement à sa déclaration en faveur d'une législation européenne sur la gestion du droit d'auteur, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation concernant les éléments qui pourraient servir de base à un tel projet.
Quel sera le point de vue du SESAM (www.sesam.org/) sur ce projet européen ?
SESAM regroupe cinq sociétés françaises de gestion collective de droits d'auteur (ADAGP, SACD, SCAM, SDRM et SACEM), afin de leur permettre « de bénéficier de l'exploitation de leurs œuvres, et aux producteurs de les utiliser à leur juste valeur, dans tous les domaines du multimédia. »
