0
A deux jours du réexamen du projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (LEN), le Parti socialiste réitère ses critiques à l'égard de certaines dispositions du texte considérées « contraires à la liberté de communication. »
Pour mémoire, le projet LEN a été initié par Nicole FONTAINE, ex-ministre déléguée à l'industrie remplacée par Patrick DEVEDJIAN au sein du gouvernement RAFFARIN III.
Ce projet a pour objectifs officiels d'assurer la transposition en droit français des directives européennes, de donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et de sécuriser les transactions en ligne.
Le texte en l'état est loin de faire l'unanimité, notamment la directive sur les responsabilités des prestataires techniques.
Pour sa part, le premier secrétaire du PS, François HOLLANDE, a récemment déclaré à la Ligue Odebi (www.odebi.org) : « Certes, il est des contenus qui méritent une condamnation unanime. Mais le droit commun suffit le plus souvent, fort heureusement, à réguler l'Internet. Il y a donc un risque majeur pour la liberté d'expression à ériger les intermédiaires techniques en juges du contenu : ils auront inévitablement un réflexe de protection. »
François HOLLANDE a par ailleurs affirmé à la Ligue que « les socialistes procéderont à un réexamen complet de la LEN afin d'en supprimer les dispositions contraires à la liberté de communication. »
Outre les dispositions relatives au filtrage de l'accès Internet et à la surveillance des contenus web par les prestataires (hébergeurs et FAI), on pense aux articles sur le statut des courriers électroniques - qui ne seraient plus considérés comme de la correspondance privée, et sur la mise en place d'un droit « autonome » de l'Internet.
Le Sénat devrait réexaminer le projet LEN jeudi 8 avril 2004. Ce réexamen pourrait être conclu par l'adoption définitive du texte.
Pour mémoire, le projet LEN a été initié par Nicole FONTAINE, ex-ministre déléguée à l'industrie remplacée par Patrick DEVEDJIAN au sein du gouvernement RAFFARIN III.
Ce projet a pour objectifs officiels d'assurer la transposition en droit français des directives européennes, de donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et de sécuriser les transactions en ligne.
Le texte en l'état est loin de faire l'unanimité, notamment la directive sur les responsabilités des prestataires techniques.
Pour sa part, le premier secrétaire du PS, François HOLLANDE, a récemment déclaré à la Ligue Odebi (www.odebi.org) : « Certes, il est des contenus qui méritent une condamnation unanime. Mais le droit commun suffit le plus souvent, fort heureusement, à réguler l'Internet. Il y a donc un risque majeur pour la liberté d'expression à ériger les intermédiaires techniques en juges du contenu : ils auront inévitablement un réflexe de protection. »
François HOLLANDE a par ailleurs affirmé à la Ligue que « les socialistes procéderont à un réexamen complet de la LEN afin d'en supprimer les dispositions contraires à la liberté de communication. »
Outre les dispositions relatives au filtrage de l'accès Internet et à la surveillance des contenus web par les prestataires (hébergeurs et FAI), on pense aux articles sur le statut des courriers électroniques - qui ne seraient plus considérés comme de la correspondance privée, et sur la mise en place d'un droit « autonome » de l'Internet.
Le Sénat devrait réexaminer le projet LEN jeudi 8 avril 2004. Ce réexamen pourrait être conclu par l'adoption définitive du texte.
