Nokia et Philips sont favorables à la brevetabilité des logiciels

Dans une lettre commune datée du 7 novembre 2003, cinq grands industriels européens invitent Bruxelles à s'opposer aux amendements déposés fin septembre 2003 sur son projet de directive concernant « la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ».

D'après Reuters, l'envoi et le contenu de cette lettre transmise le mois dernier à Frits BOLKESTEIN, commissaire européen en charge du marché intérieur, de la fiscalité et de l'union douanière, et à Erkki LIIKANEN, commissaire chargé des entreprises et de la société de l'information, n'ont pas été révélés avant jeudi.

Dans cette missive, les fabricants de téléphones mobiles et équipementiers télécoms/réseaux Nokia (Finlande), Ericsson (Suède), Siemens (Allemagne), Alcatel (France) et le géant néerlandais de l'électronique grand public, Philips, font part de leurs craintes.

Bien que, après examen, le Parlement européen ait effectivement apporté des amendements à ce texte en faveur de la brevetabilité des logiciels, il l'a approuvé.

Cependant, si les modifications apportées au texte initial étaient finalement adoptées par la Commission européenne, les industriels européens estiment que leurs produits ne pourraient plus être protégés par des brevets.

Par conséquent, les fonds investis chaque année en R&D (environ 15 milliards de dollars pour les cinq sociétés) seraient « gaspillés ».

« Le vote au Parlement a complètement renversé la proposition originale de la Commission européenne, supprimant la possibilité de protéger au moyen de brevets une part importante de nos investissements dans la R&D, et probablement la quasi totalité dans le secteur de l'électronique grand public », auraient affirmé la bande des 5 dans ce courrier.

Ils concluent : « Les conséquences seraient dévastatrices pour nos entreprises. »

Ce point de vue est bien différent de celui présenté par les opposants au projet dans sa version initiale, parmi eux : la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), Eurolinux et l'AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres), et des personnalités comme Linus TORVALDS, informaticien finnois à l'origine du système d'exploitation Linux.