M. Perben veut aggraver les peines sanctionnant la 'cyber-pédopornographie'

01 juin 2018 à 15h36
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Dominique PERBEN, Garde des Sceaux et ministre de la justice, souhaite que soient renforcées les peines sanctionnant la production d'images pédophiles "en amont de leur diffusion numérique".

Lors d'une séance publique au Sénat jeudi dernier, le ministre s'est longuement exprimé sur la lutte contre la pédocriminalité, la fabrication et la diffusion de contenus pédophiles sur Internet.

M. PERBEN a signalé qu'il allait présenter mercredi 9 avril 2003 en Conseil des ministres, un projet de loi permettant notamment de renforcer les peines applicables pour les délits "de fabrication d'images pédo-pornographiques" et "de diffusion de contenus pédophiles sur Internet".

Un des objectifs de ce projet est de porter à 10 ans les peines d'emprisonnement en "doublant les quantum de peine à la disposition des magistrats".

Par ailleurs, fin janvier, le ministre de la justice avait demandé aux procureurs de la République "d'appliquer très strictement les textes existants et de poursuivre systématiquement" les auteurs identifiés de délits, via "une instruction pénale" des faits constatés, et ce dans l'attente d'un renforcement de la législation sur la protection des mineurs.

Il faut également noter qu'un dispositif dédié à la lutte contre la pédocriminalité sur Internet et sur les autres supports numériques existants, a été mis en place en France.

Devant les sénateurs, la semaine passée, Dominique PERBEN a également souligné que la lutte contre la pédocriminalité doit s'appuyer sur des initiatives fortes pour être efficace, comme par exemple la mise en place au sein des cours d'appel de Versailles et de Paris d'un pôle de magistrats spécialisés "se consacrant essentiellement à la poursuite de ce type d'activités criminelles".

Pour conclure, le ministre de la justice a rappelé combien la coopération entre les autorités françaises et ses partenaires internationaux, notamment européens, est essentielle à la protection des mineurs et à la lutte contre la fabrication et la diffusion d'images pédopornographiques.
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