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Le site Internet coopératif uZine (www.uzine.net) a mis en ligne mercredi un communiqué signé lagadu concernant un appel à pétition destiné à contrer le projet de loi pour "la confiance dans l'économie numérique."
Première étape législative du plan "Reso 2007" détaillé en novembre dernier par Jean-Pierre RAFFARIN, ce projet a été présenté le 15 janvier 2003 en Conseil des ministres par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, et devrait passer en première lecture à l'Assemblée le 25 février prochain.
Le projet de loi sur l'économie numérique (LEN) peut se résumer en trois axes principaux : fixer "des règles du jeu claires" en matière de commerce électronique, mettre fin au retard de la France dans la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, et soutenir "le dynamisme actuel" de l'économie numérique.
La Ligue ODEBI (www.odebi.org) et la Fédération informatique et libertés (la Fil - www.lafil.org), à l'origine de la pétition en ligne depuis le 17 janvier dernier, reprochent au projet de "menacer simultanément la liberté d'expression et les intermédiaires techniques."
Pour ces organisations, la LEN va créer une "e-justice privatisée, les prestataires Internet étant dans l'obligation "de couper tout contenu à la première réclamation pour éviter les poursuites, et par conséquent de porter atteinte à la liberté d'expression sur le Net."
Ce projet "implacable et aveugle" ne tiendrait pas compte de l'histoire du Net français (affaires Lacambre, perenoel.fr, domexpo, rejet de l'amendement Bloche par le conseil constitutionnel, etc.)
Les réfractaires affirment par ailleurs que deux des articles (43-8 et 43-9) prévus par le projet sur l'économie numérique ne sont pas conformes "à la directive européenne qu'ils transposent, et au principe fondamental qui réserve à l'autorité judiciaire le pouvoir de dire le droit."
Fâchée, la Ligue des associations haut débit se tient néanmoins "à la disposition du gouvernement" pour lui transmettre l'avis des acteurs de l'Internet français, la pétition notamment, et lui proposer des alternatives au projet actuel "afin de concilier libertés et respect des droits de chacun."
Première étape législative du plan "Reso 2007" détaillé en novembre dernier par Jean-Pierre RAFFARIN, ce projet a été présenté le 15 janvier 2003 en Conseil des ministres par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, et devrait passer en première lecture à l'Assemblée le 25 février prochain.
Le projet de loi sur l'économie numérique (LEN) peut se résumer en trois axes principaux : fixer "des règles du jeu claires" en matière de commerce électronique, mettre fin au retard de la France dans la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, et soutenir "le dynamisme actuel" de l'économie numérique.
La Ligue ODEBI (www.odebi.org) et la Fédération informatique et libertés (la Fil - www.lafil.org), à l'origine de la pétition en ligne depuis le 17 janvier dernier, reprochent au projet de "menacer simultanément la liberté d'expression et les intermédiaires techniques."
Pour ces organisations, la LEN va créer une "e-justice privatisée, les prestataires Internet étant dans l'obligation "de couper tout contenu à la première réclamation pour éviter les poursuites, et par conséquent de porter atteinte à la liberté d'expression sur le Net."
Ce projet "implacable et aveugle" ne tiendrait pas compte de l'histoire du Net français (affaires Lacambre, perenoel.fr, domexpo, rejet de l'amendement Bloche par le conseil constitutionnel, etc.)
Les réfractaires affirment par ailleurs que deux des articles (43-8 et 43-9) prévus par le projet sur l'économie numérique ne sont pas conformes "à la directive européenne qu'ils transposent, et au principe fondamental qui réserve à l'autorité judiciaire le pouvoir de dire le droit."
Fâchée, la Ligue des associations haut débit se tient néanmoins "à la disposition du gouvernement" pour lui transmettre l'avis des acteurs de l'Internet français, la pétition notamment, et lui proposer des alternatives au projet actuel "afin de concilier libertés et respect des droits de chacun."
