Un projet de loi pour l'économie numérique "avant la fin de l'année"

25 octobre 2002 à 00h00
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Lors de la conférence internationale de la Mission pour l'économie numérique (MEN) des 24 et 25 octobre, Francis MER a annoncé qu'un projet de loi sur l'économie numérique serait présenté "avant la fin de l'année."

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a signalé que le gouvernement français allait "définir le cadre juridique applicable aux commerçants électroniques."

Le premier objectif du projet sera de transposer en droit français la directive européenne sur le commerce électronique et celle sur la protection des données.

Par ailleurs, ce texte a également pour ambition d'assurer une meilleure information de l'internaute, en matière de publicité sur Internet et de courrier électronique à caractère commercial.

Il est également question de renforcer la sécurité des échanges électroniques, et de préciser les conditions que doivent remplir les contrats en ligne du commerce électronique.

"Le commerce électronique ne pourra pas se développer massivement si les consommateurs n'ont pas une entière confiance dans les procédures associées", a souligné Francis Mer lors de la conférence sur le 'développement des usages et services dans l'économie numérique' organisée par la MEN.

Le ministre de l'économie a également rappelé, que le gouvernement travaille au développement de l'Internet haut débit :

"Le haut débit peut et doit connaître le même succès que celui du téléphone portable en France avec 10 millions d'abonnés d'ici cinq ans", a-t-il affirmé.

Avant de conclure : "Cet objectif ambitieux est réalisable dès lors qu'il est partagé et porté par tous les acteurs."
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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