La Commission européenne enquête sur le "cybersquattage"

30 juillet 2002 à 00h00
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L'exécutif européen démarre une enquête sur le "cybersquattage.

La direction générale 'Marché intérieur' de la Commission européenne vient en effet de lancer une consultation en ligne auprès des entreprises et des citoyens confrontés à différents problèmes après avoir tenté d'enregistrer "de bonne foi" un suffixe Internet :

Les personnes et structures concernées se seront vues "refuser l'enregistrement du nom de domaine convoité" et auront reçu un message "les accusant d'être des cybersquatteurs".

Ou bien, elles auront voulu enregistrer un suffixe en rapport avec leur société ou leur nom mais celui-ci aura déjà été enregistré par un individu ou une organisation qui refuse de le transférer sans que ne soit versée par le demandeur "une forte somme d'argent".

Chaque personne ou organisation concernée par l'enquête européenne peut apporter sa contribution : gouvernements, autorités publiques, entreprises "de toute taille" et particuliers.

Les résultats de l'enquête permettront à la Commission d'élaborer des règles visant à empêcher "un enregistrement spéculatif et abusif de noms de domaine dans le futur domaine de premier niveau en '.eu'."

Ce domaine "représentera un bon instrument pour accroître la visibilité de l'Europe sur Internet", soulignait mardi Erkki LIIKANEN, commissaire européen en charge des entreprises et de la société de l'information.

"Nous devons veiller à ce que le plus grand nombre possible d'entreprises, d'organisations et de citoyens installés en Europe puissent en bénéficier, sans que le cybersquattage nuise à nos efforts visant à faire du domaine en '.eu' l'un des moteurs de la promotion de l'utilisation d'Internet et du commerce électronique en Europe", a-t-il ajouté.

La questionnaire de la Commission européenne est disponible sur : http://europa.eu.int/yourvoice. Les réponses en ligne peuvent être formulées jusqu'au 31 octobre 2002.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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