Bruxelles fera appliquer la TVA sur les achats en ligne

07 mai 2002 à 00h00
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Le couperet est tombé : les ministres des finances des Quinze ont approuvé une nouvelle réglementation visant à appliquer la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, sur les achats de services numériques par le biais d'Internet.

L'exécutif européen prend une décision impopulaire, qui chagrine certains internautes, et insupporte les autorités américaines.

Quoiqu'il en soit Frits BOLKESTEIN, Commissaire européen chargé du dossier, affirme que "ces mesures permettront de supprimer le désavantage concurrentiel qui, à l'heure actuelle, handicape considérablement les entreprises européennes par rapport aux prestataires de services numériques non établis dans l'UE."

Les services en provenance de pays tiers, hors Union, ne sont pas soumis à la TVA, même lorsqu'ils sont fournis au sein de l'UE. Par conséquent, les opérateurs américains qui ne sont pas taxés lorsqu'ils vendent des produits numériques, sont privilégiés.

L'accord signé mardi à Bruxelles prévoit que les achats en ligne de logiciels, de services informatiques, mais aussi culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs, ainsi que les achats de services d'information ou de diffusion, soient assujettis à la TVA européenne dès lors que ceux-ci sont "consommés" au sein de l'UE.

Les prestataires des pays tiers qui vendent leurs services aux entreprises (90% du marché) seront exemptés.

Pour les achats aux particuliers, les pays tiers seront dans l'obligation de s'immatriculer auprès d'une autorité fiscale dans l'Etat membre de leur choix et de facturer la TVA au taux applicable dans l'Etat membre où réside le consommateur.

Il reviendra au pays d'immatriculation concerné de redistribuer les recettes de la TVA au pays du consommateur.

Cette nouvelle directive devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2003.

Les Etats-Unis jugent d'ores et déjà ces nouvelles dispositions européennes discriminatoires vis-à-vis des entreprises américaines, et menacent de porter l'affaire devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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