0
L'Union européenne établit de nouvelles règles de TVA sur les produits numériques vendus en ligne aux particuliers.
Mardi, les ministres de l'économie et des finances des Quinze ont adopté un accord politique sur l'application de la TVA dans le commerce électronique à destination des particuliers.
La nouvelle réglementation concerne moins de 10% des échanges, le reste se rapporte au commerce électronique BtoB, a précisé la Commission européenne.
En vertu de cet accord les fournisseurs européens devraient être placés sur "un pied d'égalité" avec leurs concurrents américains.
Les nouvelles dispositions en matière de taxe sur la valeur ajoutée s'appliqueront sur les produits numériques (logiciels, jeux, retransmissions radio ou TV en ligne avec "paiement à la séance", etc.)
Ainsi ces règles s'appliqueront à tous les fournisseurs, y compris hors Union européenne, qui vendent ce type de produits à des clients européens.
Dans un premier temps, les fournisseurs concernés devront s'enregistrer dans un pays de l'UE et prélever la TVA au taux applicable dans le pays du client, ensuite le pays d'enregistrement rétrocèdera cette taxe au pays du client.
Par ailleurs, les producteurs européens ne seront plus tenus de prélever la TVA lorsqu'ils vendent leurs produits sur les marchés des pays tiers, une disposition qui devrait dynamiser la compétitivité des entreprises de l'UE sur ce secteur.
Rodrigo RATO, ministre espagnol de l'économie et commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, a estimé que cet accord était "une excellente nouvelle pour la mise en oeuvre des nouvelles technologies" sur le continent.
Mardi, les ministres de l'économie et des finances des Quinze ont adopté un accord politique sur l'application de la TVA dans le commerce électronique à destination des particuliers.
La nouvelle réglementation concerne moins de 10% des échanges, le reste se rapporte au commerce électronique BtoB, a précisé la Commission européenne.
En vertu de cet accord les fournisseurs européens devraient être placés sur "un pied d'égalité" avec leurs concurrents américains.
Les nouvelles dispositions en matière de taxe sur la valeur ajoutée s'appliqueront sur les produits numériques (logiciels, jeux, retransmissions radio ou TV en ligne avec "paiement à la séance", etc.)
Ainsi ces règles s'appliqueront à tous les fournisseurs, y compris hors Union européenne, qui vendent ce type de produits à des clients européens.
Dans un premier temps, les fournisseurs concernés devront s'enregistrer dans un pays de l'UE et prélever la TVA au taux applicable dans le pays du client, ensuite le pays d'enregistrement rétrocèdera cette taxe au pays du client.
Par ailleurs, les producteurs européens ne seront plus tenus de prélever la TVA lorsqu'ils vendent leurs produits sur les marchés des pays tiers, une disposition qui devrait dynamiser la compétitivité des entreprises de l'UE sur ce secteur.
Rodrigo RATO, ministre espagnol de l'économie et commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, a estimé que cet accord était "une excellente nouvelle pour la mise en oeuvre des nouvelles technologies" sur le continent.
