La TVA des entreprises payée en ligne

pulmo
17 septembre 2001 à 00h00
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Près de 5.000 entreprises ont entamé le processus visant à déclarer et payer leur TVA par voie électronique, en conformément aux nouvelles lois en vigueur

La Télédéclaration, promue comme un service d'avenir par le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, compte comme service phare la TéléTVA.

Il s'agit d'un ensemble de services permettant de déclarer et de payer la TVA grâce à un échange informatique unique, sécurisé et certifié, entre les entreprises et la Direction générale des Impôts.

En effet, depuis mai 2001, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions de francs, soit environ près de 17.000 sociétés concernées, se doivent obligatoirement de déclarer désormais l'impôt sur les sociétés par voie électronique et obligatoirement déclarer et payer la TVA non plus par virement mais par voie électronique également. Les entreprises en non-conformité avec ces obligations devront s'acquitter de pénalités.

Ainsi, depuis l'ouverture du service TéléTVA le 24 avril dernier, 2.100 entreprises ont enregistré leur adhésion, nécessitant automatiquement l'acquisition d'un certificat numérique pour pouvoir signer électroniquement leurs déclaration et paiement.
3.000 autres entreprises ont entamé le processus. En outre, 559 sociétés ont effectué leur premier télépaiement.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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