🔴 Soldes d'été : jusqu'à - 50% sur le high-tech 🔴 Soldes d'été : jusqu'à - 50% sur le high-tech

La TVA des entreprises payée en ligne

01 juin 2018 à 15h36
0
Près de 5.000 entreprises ont entamé le processus visant à déclarer et payer leur TVA par voie électronique, en conformément aux nouvelles lois en vigueur

La Télédéclaration, promue comme un service d'avenir par le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, compte comme service phare la TéléTVA.

Il s'agit d'un ensemble de services permettant de déclarer et de payer la TVA grâce à un échange informatique unique, sécurisé et certifié, entre les entreprises et la Direction générale des Impôts.

En effet, depuis mai 2001, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions de francs, soit environ près de 17.000 sociétés concernées, se doivent obligatoirement de déclarer désormais l'impôt sur les sociétés par voie électronique et obligatoirement déclarer et payer la TVA non plus par virement mais par voie électronique également. Les entreprises en non-conformité avec ces obligations devront s'acquitter de pénalités.

Ainsi, depuis l'ouverture du service TéléTVA le 24 avril dernier, 2.100 entreprises ont enregistré leur adhésion, nécessitant automatiquement l'acquisition d'un certificat numérique pour pouvoir signer électroniquement leurs déclaration et paiement.
3.000 autres entreprises ont entamé le processus. En outre, 559 sociétés ont effectué leur premier télépaiement.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Test Android Froyo 2.2 : les nouveautés de la bêta passées au crible
Une nouvelle édition du Motorola RAZR disponible avec un bootloader débloqué
Logitech G600 : une souris pensée MMO à 20 boutons
Le Nexus 5 de LG en fuite sur le Web ?
LG et Google, partenaires sur le Nexus 5 et sur une Google TV OLED ?
Tomb Raider Chronicles: La soluce complète
Napster payant : les tarifs
<b>Taxe sur les CD Vierges fixée à 4 Francs</b>
CPU Stability Test
Psion se désinteresse des terminaux grand public
Haut de page