La Cour d'appel du district de Columbia n’accorde pas de délai à Microsoft

20 août 2001 à 00h00
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La Cour du district de Columbia déboute Microsoft de sa demande de suspension des procédures engagées à son encontre. La sortie d'XP sera-t-elle retardée ?

La Cour d'appel du district de Columbia a débouté vendredi dernier Microsoft de sa demande de suspension des procédures engagées contre le groupe de Bill GATES.

Le dossier sera transféré vendredi 24 août devant un tribunal de première instance afin de déterminer quelles sont les mesures à engager pour que cessent les pratiques illégales qui sont reprochées au numéro 1 du logiciel.

En refusant d'accéder à la requête de Microsoft, la Cour ne permet pas au groupe de bénéficier d'une suspension de procédure jusqu'en octobre, période à laquelle la Cour suprême va reprendre session, et le nouveau système d'exploitation de la compagnie être commercialisé.

Or, Microsoft souhaitait disposer d'un répit judiciaire pour le lancement de Windows XP... Son dernier recours serait de demander à la Cour Suprême de suspendre les procédures en cours, mais il est peu probable que la juridiction donne son approbation.

La décision de la Cour d'appel est donc une victoire pour le département américain de la Justice et les 18 Etats à l'origine de l'action en justice intentée contre Microsoft.

En effet, ceux-ci soutiennent un traitement « rapide » du dossier afin que la concurrence puisse se développer sans entrave dans l'industrie du logiciel.

De son côté, Microsoft se dit prêt à poursuivre les procédures et reste « ouvert à un règlement à l'amiable du dossier », selon les termes de Jim DESLER porte-parole du groupe.
Modifié le 18/09/2018 à 14h09
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