Conseil des ministres : La protection des usagers télécoms en question

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Le 26 juillet 2001
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Christian PIERRET a présenté mercredi une ordonnance destinée à assurer une meilleure protection des usagers des services de télécommunications.

Christian PIERRET a présenté mercredi une ordonnance destinée à assurer une meilleure protection des usagers des services de télécommunications.

Christian PIERRET, secrétaire d'Etat à l'Industrie, a présenté un texte destiné à la protection des usagers des services télécoms, en Conseil des ministres mercredi.

Cette ordonnance concerne notamment les ondes émises par les antennes des réseaux de transmission de téléphonie mobile.

Le porte-parole du gouvernement, Jean-Jack QUEYRANNE a précisé que ce texte «très technique» permet à la France de se mettre en conformité avec le droit européen.

Cette disposition est associée à une autre ordonnance adaptée au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Les opérateurs télécoms seront obligés d'inscrire dans leur cahier des charges la question relative à la protection de la santé des personnes.

Dorénavant, les opérateurs devront se conformer à une recommandation européenne du 12 juillet 1999 «relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques en incluant les considérations liées à la protection de la santé.»

L'ordonnance présentée par M.PIERRET soutient également le renforcement de la protection de la vie privée. La prospection directe par téléphone ou télécopieur auprès d'abonnés «n'ayant pas donné leur accord pour recevoir de tels appels» est interdite.

Par ailleurs, l'ordonnance autorise la création d'un annuaire «universel» et d'un service de renseignements regroupant l'ensemble des abonnés de tous les opérateurs fixes ou mobiles.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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