Les acteurs de l'e-commerce signe un protocole d’accord

13 juillet 2001 à 00h00
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Trois acteurs importants du commerce électronique signent un accord pour sécuriser le paiement en ligne.

L'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL), la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD) et le groupement des cartes bancaires "CB" viennent de signer un protocole d'accord en vue de développer la vente à distance et le commerce en ligne.

Par ce protocole d'accord, les trois organismes « s'engagent à rétablir la confiance des consommateurs en garantissant la transparence et la sécurité des paiements par carte bancaire afin de favoriser le développement de la vente à distance et du commerce électronique », précise un communiqué.

Ils s'engagentà faciliter le remboursement rapide en cas de contestation pour fraude, à favoriser la protection des données personnelles et clarifier les contrats régissant la relation avec les consommateurs pour améliorer leur information.

Dans une étude publiée le 20 juin, l'ACSEL, qui regroupe plus de 200 professionnels, avait insisté sur ces points, arguant qu'ils représentaient les principaux freins au développement du commerce en ligne.

Les signataires indiquent également leur volonté de renforcer les mesures de sécurisation du paiement à distance, en prenant notamment des mesures pour limiter le risque de récupération du numéro de carte à partir des facturettes.

Enfin, ils créent un Conseil d'orientation qui réunira de manière permanente des représentants des trois organisations signataires, pour observer le calendrier des actions entreprises.

La FEVAD regroupe plus de 330 entreprises, représentant près de 90% du chiffre d'affaires de la vente à distance aux particuliers en France tandis que le groupement des cartes bancaires, organisme privé, rassemble près de 200 établissements de crédit qui participent au système interbancaire CB.
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