Les certificats SoGen Trust pour le télé-règlement de la TVA

20 mai 2001 à 00h00
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Les certificats SoGen Trust émis par SG Trust Services sont référencés auprès du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

SG Trust Services, filiale du Groupe Société Générale, a été créée pour aider sa clientèle d'entreprises à répondre aux exigences du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie en matière de télé-déclaration et télé-règlement de la TVA.

En effet, depuis le 1er mai 2001, les entreprises ayant réalisé en l'an 2000 un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions de francs sont tenues de réaliser leurs déclarations par voie électronique dans le cadre d'une procédure appelée télédéclaration, et d'effectuer le paiement non plus par virement mais par télérèglement.
Les entreprises ont jusqu'au 1er septembre 2001 pour se mettre en conformité avec ces obligations; après cette date, elles devront acquitter des pénalités.

Les certificats SoGen Trust émis par SG Trust Services et destinés à authentifier l'identité des porteurs désignés par l'entreprise et à garantir l'intégrité des données, sont référencés auprès du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Les entreprises peuvent retirer leur dossier de souscription auprès de leur agence Société Générale ou Crédit du Nord, ou le télécharger à partir des sites www.entreprises.societegenerale.fr ou www.entreprises.credit-du-nord.fr

L'abonnement est de 80 Euros par certificat et par an, sans aucun frais d'installation.

SG Trust Services proposera dans les mois qui viennent, de nouvelles offres de certificats et de services de confiance. Le Groupe Société Générale confirme ainsi sa volonté d'être un acteur majeur du e-commerce et d'accompagner sa clientèle commerciale dans la gestion de ses échanges électroniques.
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