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Les Quinze adoptent la nouvelle directive sur les droits d'auteur dans les multimédias et sur Internet en particulier.
La directive européenne sur la protection des droits d'auteur dans les multimédias, sur Internet notamment, vient d'être adoptée par les Quinze.
«Les créateurs, les artistes et les entreprises concernées par les droits d'auteur en Europe peuvent maintenant faire face aux défis du commerce électronique» remarque le Commissaire européen Frits BOLKESTEIN.
Selon lui, la directive «fait entrer les règles concernant les droits d'auteur dans l'ère du numérique.»
De longues discussions avaient précédé l'adoption de cette directive notamment entre Conseils des Ministres et Parlement européen.
La nouvelle directive concerne : les droits de reproduction, de distribution, de communication au public, ainsi que les systèmes de gestion des droits, la protection juridique des dispositifs anti-copie sur les livres, films, oeuvres musicales, et tous supports numériques.
Les titulaires des droits d'auteur pourront faire des exceptions «par accords avec d'autres parties» pour la réalisation de copies «de leurs œuvres.»
La copie privée pourra être réalisée dans un «nombre limité de cas» en contrepartie d'une «compensation équitable.» La Commission précise à ce sujet que : «la forme exacte de cette compensation est laissée au choix des Etats membres en fonction de leurs traditions et pratiques juridiques.» La porte ouverte à tous les excès ?
Dès lors que la loi sera publiée dans le Journal Officiel des Communautés européennes, d'ici quelques semaines, les Quinze auront dix-huit mois pour intégrer la nouvelle directive à leur législation nationale...
La directive européenne sur la protection des droits d'auteur dans les multimédias, sur Internet notamment, vient d'être adoptée par les Quinze.
«Les créateurs, les artistes et les entreprises concernées par les droits d'auteur en Europe peuvent maintenant faire face aux défis du commerce électronique» remarque le Commissaire européen Frits BOLKESTEIN.
Selon lui, la directive «fait entrer les règles concernant les droits d'auteur dans l'ère du numérique.»
De longues discussions avaient précédé l'adoption de cette directive notamment entre Conseils des Ministres et Parlement européen.
La nouvelle directive concerne : les droits de reproduction, de distribution, de communication au public, ainsi que les systèmes de gestion des droits, la protection juridique des dispositifs anti-copie sur les livres, films, oeuvres musicales, et tous supports numériques.
Les titulaires des droits d'auteur pourront faire des exceptions «par accords avec d'autres parties» pour la réalisation de copies «de leurs œuvres.»
La copie privée pourra être réalisée dans un «nombre limité de cas» en contrepartie d'une «compensation équitable.» La Commission précise à ce sujet que : «la forme exacte de cette compensation est laissée au choix des Etats membres en fonction de leurs traditions et pratiques juridiques.» La porte ouverte à tous les excès ?
Dès lors que la loi sera publiée dans le Journal Officiel des Communautés européennes, d'ici quelques semaines, les Quinze auront dix-huit mois pour intégrer la nouvelle directive à leur législation nationale...
