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Un projet de loi contre la publicité non sollicitée via Internet est adopté par les membres du Congrès américain. Certains groupes de pression font grise mine.
La sous-commission du Congrès américain vient d'adopter à l'unanimité un projet de loi qui oblige les expéditeurs de publicité non sollicitée sur Internet à supprimer de leurs bases de données les noms et coordonnées des individus qui en auront fait la demande.
L'objectif du projet est de limiter l'utilisation du «spam» ou «junk mail» (courrier poubelle). Ce courrier électronique publicitaire non souhaité, envoyé à de nombreux destinataires parfois des millions, surcharge messageries des internautes et réseaux des fournisseurs d'accès.
La nouvelle loi : The Unsolicited Commercial Electronic Mail Act of 2001, devrait permettre aux internautes d'obtenir de droit et sur simple demande que leur identité soit retirée des mailing-lists des entreprises transmettant ces messages publicitaires.
Ces entreprises seront dans l'obligation de notifier le droit anti-spam aux destinataires des messages et devront par ailleurs inclure dans le corps des messages envoyés leur adresse e-mail fiable.
Selon les dispositions de cette loi, l'entreprise contrevenante risquerait une amende de 500 à 50 000 dollars par infraction.
Depuis 1998, des projets de loi contre les messages électroniques publicitaires non sollicités avaient été proposés au Congrès sans succès. Les temps changent, le spam coûte cher et les procès aussi.
La nouvelle loi arrive à point nommé ? Pas pour tout le monde, certains groupes de pression, dont celui du secteur des assurances, estiment que la législation est défavorable au e-mailing par rapport au courrier postal et au fax, et que les peines encourues sont trop lourdes...
La sous-commission du Congrès américain vient d'adopter à l'unanimité un projet de loi qui oblige les expéditeurs de publicité non sollicitée sur Internet à supprimer de leurs bases de données les noms et coordonnées des individus qui en auront fait la demande.
L'objectif du projet est de limiter l'utilisation du «spam» ou «junk mail» (courrier poubelle). Ce courrier électronique publicitaire non souhaité, envoyé à de nombreux destinataires parfois des millions, surcharge messageries des internautes et réseaux des fournisseurs d'accès.
La nouvelle loi : The Unsolicited Commercial Electronic Mail Act of 2001, devrait permettre aux internautes d'obtenir de droit et sur simple demande que leur identité soit retirée des mailing-lists des entreprises transmettant ces messages publicitaires.
Ces entreprises seront dans l'obligation de notifier le droit anti-spam aux destinataires des messages et devront par ailleurs inclure dans le corps des messages envoyés leur adresse e-mail fiable.
Selon les dispositions de cette loi, l'entreprise contrevenante risquerait une amende de 500 à 50 000 dollars par infraction.
Depuis 1998, des projets de loi contre les messages électroniques publicitaires non sollicités avaient été proposés au Congrès sans succès. Les temps changent, le spam coûte cher et les procès aussi.
La nouvelle loi arrive à point nommé ? Pas pour tout le monde, certains groupes de pression, dont celui du secteur des assurances, estiment que la législation est défavorable au e-mailing par rapport au courrier postal et au fax, et que les peines encourues sont trop lourdes...
