La Commission Européenne se penche sur la délocalisation des sites de commerce électronique

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Le 08 juin 2000
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La commission européenne européenne étudie la taxation des sites de commerce électronique localisés en dehors de l'union mais s'adressant à des clients européens. La directive s'appliquerait en particulier au cas précis de la TVA pour les produits immatériels (logiciels, applications, radio et télévision à la carte) téléchargés depuis l'extérieur de l'union et en particulier depuis les Etats-Unis. Cette directive chercherait à réequilibrer la concurrence entre prestataires de services européens (soumis à cette TVA) et services extra-communautaires. Bien que de nombreux spécialsites soient sceptiques quand à la faisabilité d'une telle directive, cette initiative a au moins le mérite d'appréhender intelligemment tout le processus de dématérialisation des échanges dans un cadre global.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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