La Commission Européenne se penche sur la délocalisation des sites de commerce électronique

08 juin 2000 à 00h00
0
La commission européenne européenne étudie la taxation des sites de commerce électronique localisés en dehors de l'union mais s'adressant à des clients européens. La directive s'appliquerait en particulier au cas précis de la TVA pour les produits immatériels (logiciels, applications, radio et télévision à la carte) téléchargés depuis l'extérieur de l'union et en particulier depuis les Etats-Unis. Cette directive chercherait à réequilibrer la concurrence entre prestataires de services européens (soumis à cette TVA) et services extra-communautaires. Bien que de nombreux spécialsites soient sceptiques quand à la faisabilité d'une telle directive, cette initiative a au moins le mérite d'appréhender intelligemment tout le processus de dématérialisation des échanges dans un cadre global.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités récentes

Test de It Takes Two : il en faut deux pour être heureux
Raspberry Pi : notre top 10 des projets les plus insolites
Age of Empires IV sortira a l’automne et dévoile du gameplay
Une amende antitrust de 2,3 milliards d'euros pour Alibaba en Chine
La Nuit des temps : le mythe du traducteur universel automatique
Accusé d'ambiance toxique depuis 3 ans, Quantic Dream annonce gagner ses procès
Les serveurs de GitHub piratés pour du minage de crypto, l'entreprise enquête
Test Huawei freebuds 4i : les True Wireless ANC abordables gagnent encore en puissance
Les téléviseurs LG enroulables sont désormais disponibles en précommande
Destroy All Humans! se posera sur Nintendo Switch en juin
Haut de page