La Commission Européenne se penche sur la délocalisation des sites de commerce électronique

La commission européenne européenne étudie la taxation des sites de commerce électronique localisés en dehors de l'union mais s'adressant à des clients européens. La directive s'appliquerait en particulier au cas précis de la TVA pour les produits immatériels (logiciels, applications, radio et télévision à la carte) téléchargés depuis l'extérieur de l'union et en particulier depuis les Etats-Unis. Cette directive chercherait à réequilibrer la concurrence entre prestataires de services européens (soumis à cette TVA) et services extra-communautaires. Bien que de nombreux spécialsites soient sceptiques quand à la faisabilité d'une telle directive, cette initiative a au moins le mérite d'appréhender intelligemment tout le processus de dématérialisation des échanges dans un cadre global.