Redevance sur les disques durs/clés USB étendue ?

Par Vincent
le 09 juin 2006 à 13h09
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D'après notre confrère ZDnet, la commission d'Albis chargée de définir les rémunérations liées aux supports numériques se serait réunie hier. Sujet des nouvelles discussions : la possible extension de la taxe sur la copiée privée aux Disques durs de haute capacité.

Pour rappel, à l'heure actuelle la taxe en question se limite aux disques durs ayant une capcité égale ou inférieure à 40 Go pour l'audio et à une capacité maximale de 80 Go pour la vidéo. La taxe s'applique aux appareils à disque dur comme les enregistreur / décodeur de salon ou certains baladeurs numériques juke-box.

Lors de cette nouvelle réunion, les représentants de la Sorecop et Copie-France, aurait proposé un premier barème : il applique une redevance de 28 euros pour les baladeurs audio à disque dur offrant une capacité allant de 40 à 80 Go. Pour la vidéo, on parle de 30 euros pour une capacité allant de 80 à 120 Go et un montant de 70 euros pour une capacité allant de 360 à 540 Go. Pour les appareils hybrides audio/vidéo (certains baladeurs notamment), on parle d'une redevance de 23 euros pour une capacité allant de 40 à 80 Go.

Les fabricants ne l'entendent visiblement pas de cette oreille et souhaiteraient d'ores et déjà demander des tarifs plus bas d'ici le vote final (prévu pour début juillet). La redevance sur les Clés USB n'a pas (encore) été évoquée mais ce ne serait plus qu'une question de temps maintenant... Vache à lait, vous avez dit vache à lait ?
Modifié le 18/09/2018 à 15h03
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