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Alors que les sénateurs s'apprêtaient à rejoindre le Sénat pour discuter du projet de loi DADVSI, le 4 mai dernier, l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) faisait part dans un communiqué de son inquiétude quant aux retombées potentielles pour le marché des FAI et des éditeurs de logiciels. Principal sujet d'angoisse : la responsabilité des éditeurs de logiciels en cas d'utilisation frauduleuse sur Internet. Pour l'AFA, « ce recours possible à l'encontre des acteurs technologiques menace les fondements du réseau Internet en tant qu'espace d'échanges et plus directement le développement et la qualité de l'accès et des services sur Internet ».
L'association fait ici allusion à l'article du DADVSI qui stipule qu'un éditeur peut se voir condamné dès lors qu'un de ses logiciels est « manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ». Le flou qui entoure encore la définition du « manifestement destiné » ne manque évidemment pas d'inquiéter les acteurs du secteur. « Si tout éditeur d'un logiciel d'échange de fichiers est susceptible d'être condamné en justice parce que son logiciel est utilisé à des fins malveillantes, quelle garantie avons-nous de pouvoir encore échanger des informations sur Internet à l'avenir ? », indique Giuseppe de Martino, président de l'AFA.
Bien sûr, pour rejoindre les rangs des opposants au DADVSI, l'AFA est également motivée par la protection du cœur de marché de ses membres, la fourniture d'accès à Internet. Ces derniers craignent en effet que leur soit demandé de mettre en place un filtrage de l'Internet, pour renforcer et compléter l'effet des mesures précédentes, inefficaces dès que l'éditeur d'un logiciel apparenté au peer-to-peer n'est pas en France. Une telle mesure poserait pour l'AFA trois problèmes majeurs :
Par conséquent, l'AFA demande l'abrogation pure et simple des articles concernés, les « articles 12 bis nouveau et 14 quater nouveau du chapitre 3 » et rappelle que ces risques ont fait l'objet d'un rapport au gouvernement en mars 2005. Le projet de loi DADVSI est discuté au Sénat jusq'au 10 mai et pourrait faire l'objet d'une journée d'examen supplémentaire, le 12 mai.
L'association fait ici allusion à l'article du DADVSI qui stipule qu'un éditeur peut se voir condamné dès lors qu'un de ses logiciels est « manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ». Le flou qui entoure encore la définition du « manifestement destiné » ne manque évidemment pas d'inquiéter les acteurs du secteur. « Si tout éditeur d'un logiciel d'échange de fichiers est susceptible d'être condamné en justice parce que son logiciel est utilisé à des fins malveillantes, quelle garantie avons-nous de pouvoir encore échanger des informations sur Internet à l'avenir ? », indique Giuseppe de Martino, président de l'AFA.
Bien sûr, pour rejoindre les rangs des opposants au DADVSI, l'AFA est également motivée par la protection du cœur de marché de ses membres, la fourniture d'accès à Internet. Ces derniers craignent en effet que leur soit demandé de mettre en place un filtrage de l'Internet, pour renforcer et compléter l'effet des mesures précédentes, inefficaces dès que l'éditeur d'un logiciel apparenté au peer-to-peer n'est pas en France. Une telle mesure poserait pour l'AFA trois problèmes majeurs :
- sur le plan technique, le filtrage du réseau impliquerait le blocage de sites qui n'ont pas lieu d'être pénalisés
- la mise en place de tels filtres dégraderait les débits et la qualité des services
- les importants financements nécessaires devraient être supportés par les internautes.
Par conséquent, l'AFA demande l'abrogation pure et simple des articles concernés, les « articles 12 bis nouveau et 14 quater nouveau du chapitre 3 » et rappelle que ces risques ont fait l'objet d'un rapport au gouvernement en mars 2005. Le projet de loi DADVSI est discuté au Sénat jusq'au 10 mai et pourrait faire l'objet d'une journée d'examen supplémentaire, le 12 mai.
