Amende de 40 millions d'euros confirmée pour FT

01 juin 2018 à 15h36
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Le quotidien Les Echos nous apprend aujourd'hui que la Cour de cassation a confirmé le mois dernier l'amende de 40 millions d'euros à laquelle France Télécom avait été condamné en 2004, pour abus de position dominante sur le marché de gros de la fourniture d'accès ADSL.

L'affaire concerne les tarifs pratiqués par France Télécom entre mars 2001 et septembre 2002, suite à une injonction du Conseil de la concurrence datant de 2000. L'opérateur historique devait proposer aux fournisseurs d'accès à Internet et aux opérateurs alternatifs une offre ADSL de gros « permettant l'exercice d'une concurrence effective, tant par les prix que par la nature des prestations offertes ». Jugeant l'injonction « imprécise », France Télécom avait refusé de s'y plier et provoquait, en 2004, les foudres du Conseil de la concurrence, qui décidait de le condamner à une amende de 20 millions d'euros.

France Télécom décida alors de faire appel de ce verdict, arguant du fait qu'il n'avait pas la maîtrise de ses tarifs de gros puisque ces derniers étaient fixés par l'autorité de régulation des télécoms (Arcep, anciennement ART). Un choix regrettable puisque l'opérateur vit, en janvier 2005, son amende portée à 40 millions d'euros, soit le double de la somme initiale.

L'opérateur historique déposa alors un dernier recours devant la Cour de cassation, motivé par d'éventuels vices de forme dans les étapes précédentes. Arguments que la Cour de cassation n'a semble-t-il pas jugé recevables...
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