Le son de cloche est tout à fait différent chez les associations de consommateurs qui fustigent ce document de travail. Selon elles, les éditeurs s'inquiètent de la jurisprudence naissante : en avril 2005 un jugement donnait raison à un consommateur voulant copier un DVD sur une VHS. Pour l'UFC-Que Choisir, le document sur lequel planche le ministère de la Culture est dangereux car il constitue une véritable restriction de la copie des DVD mais également des CD et des titres que l'on peut télécharger en toute légalité sur Internet. Le flou serait par ailleurs entretenu entre les DRM et le droit à la copie privée puisque si un titre acheté légalement donne droit à créer trois copies, la quatrième copie pourrait être assimilée à de la contrefaçon et non à une copie privée comme communément admis jusqu'alors. Enfin les associations se demandent pourquoi le consommateur devrait continuer à payer la taxe sur les supports vierges dans ces conditions ?
- Participez aux discussions
- Recevez des notifications