Licence globale : 2nd lecture à l'Assemblée (màj)

22 décembre 2005 à 19h30
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Suite aux choix et à l'adoption (temporaire ?) des amendents liés à la licence globale pour le téléchargement sur Internet en France, le gouvernement représenté dans le projet de loi DADVSI par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, va demander une seconde délibération auprès de l'Assemblée Nationale.

Pour rappel, les deux amendements en question ont été adoptés la nuit dernière et autorisent les internautes français à télécharger des oeuvres protégées par le droit d'auteur, et ce, dans le cadre de la copie privée. Le gouvernement s'oppose à ce projet de « licence globale » et a donc décidé de procéder à une seconde délibération afin que ces deux amendents soient rejetés de la loi DADVSI.

Aujourd'hui, dans le journal le Figaro, le ministre de la Culture affirme qu'avec la licence globale :

« personne n'a trouvé un système acceptable de répartition des droits [...] Elle augmenterait le prix de l'abonnement de 33 % environ, elle obligerait à une surveillance renforcée des internautes et la masse d'argent récoltée ne permettrait pas une juste redistribution aux auteurs et aux artistes ».


Il faudra désormais attendre la cloture de cette deuxième délibération pour savoir si le principe de licence globale au niveau du téléchargement va s'inscrire ou non dans le droit français... À suivre donc ! Le débat sur ce texte reprendra dans l'après-midi.

Mise à jour à 19h26 : Le gouvernement a finalement décidé de reporter à plus tard l'examen de ces amendements. Il faudra donc certainement attendre le mois de janvier, au Sénat, pour procéder à cette nouvelle lecture. Dans le même temps certaines sources parlementaires annoncent que l'assemblée devrait arrêter aujourd'hui à minuit, l'examen de la loi très controversé DADVSI pour la reprendre à la rentrée parlementaire, c'est à dire le 17 janvier. Dans ce cas de figure, l'examen du projet par le Sénat, initialement prévu pour le 18 janvier, devra être reporté.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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