Hadopi 2 : le vote est repoussé à septembre

01 juin 2018 à 15h36
0
00B4000000447382-photo-l-h-micycle-de-l-assembl-e-nationale.jpg
Le vote de la loi Hadopi 2 sera finalement reporté à septembre, a annoncé mardi matin la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, quelques heures seulement après le début de l'examen du texte par les députés.

Ces derniers devaient initialement s'exprimer sur le sujet avant la fin de la session extraordinaire de l'Assemblée, le 24 juillet prochain. Un calendrier serré, incompatible avec les quelque 800 amendements déposés par les groupes GDR et SRC sur le texte.

Rappelons qu'après la censure du volet répressif de la première loi Hadopi, ce nouveau texte conçu dans l'urgence répond aux objections du Conseil constitutionnel en conférant au juge les pouvoirs de sanction initialement réservés à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Il prévoit que le juge puisse prononcer des peines relatives au délit de « négligence caractérisée » en matière de surveillance de son accès à Internet. Dans ce cas, l'internaute pourrait être frappé d'une contravention de cinquième classe pouvant donner lieu à un maximum de 1500 euros d'amende ainsi qu'à une suspension d'abonnement à Internet de un mois.

La loi conserve toutefois pour les cas les plus graves le délit de contrefaçon, puni d'un maximum théorique de 300.000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement, sanction doublée d'une éventuelle suspension d'un an de l'abonnement à Internet.

« Je regrette que nos collègues SRC et GDR aient déposé autant d'amendements, dont certains vraiment fantaisistes », a déclaré mardi matin Franck Riester, rapporteur du texte auprès de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, avant de demander que le débat porte sur le fond du texte, et que ce dernier soit voté.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Un milliardaire égyptien candidat surprise à la 4ème licence 3G ?
Firefox 3.7 : premières images d'un concept
Avaya devrait racheter les activités Entreprises de Nortel
Oprah Winfrey est la femme de média la plus influente
Nouvel usage légal de BitTorrent pour le support d'Asus
Quoi de neuf en jeux vidéo ce mardi ?
Valve : les joueurs pour financer les jeux ?
Le service Hotmail passe à 500 Go de stockage (MàJ)
Android : nouveau kit de développement et mise à jour de sécurité pour Cupcake
Un netbook sous NVIDIA Ion chez Point of View aussi
Haut de page