Hadopi 2 : finalement, pas de surveillance des mails

Alexandre Laurent
16 juillet 2009 à 10h50
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Approuvé sans histoire par le Sénat, le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal est maintenant examiné par les députés. En attendant la discussion en séance publique, prévue pour le 21 juillet prochain, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale s'est emparée du dossier mardi. Elle a notamment exclu les courriers électroniques du champ des « communications » susceptibles d'être surveillées en vue de détecter des échanges illégaux, en approuvant un amendement déposé par le rapporteur du texte, Franck Riester.

Dans la version adoptée par le Sénat, le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » prévoit en effet de sanctionner une infraction au droit d'auteur « commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques ». Interprétée strictement, cette délimitation recouvre bien sûr les échanges de type P2P, principales cibles de la loi, mais pas seulement : par communications électroniques, on entend aussi bien email que messagerie instantanée.

Ces moyens d'échange ne sont pas explicitement mentionnés, mais le flou que laisse planer le texte a immédiatement fait craindre la surveillance des emails. Une atteinte évidente au secret de la correspondance pour tous les détracteurs du texte, au nombre desquels le député UMP Lionel Tardy qui le premier a tenté de déposer mardi un amendement évinçant les courriers électroniques du champ de la loi mardi. C'est finalement un amendement similaire, mais déposé par le rapporteur du texte cette fois, qui a été adopté en commission. Le terme « communications électroniques » ne disparait toutefois pas complètement du projet de loi.

La question sera certainement remise sur le tapis en séance à l'Assemblée nationale, où les débats s'annoncent déjà houleux bien que Jean-François Copé, président du groupe UMP, ait solennellement appelé le parti socialise à ne pas faire obstruction au texte. En tout état de cause, et sans préjuger de l'issue du vote, le projet devrait suite à son passage à l'Assemblée nationale faire l'objet d'un examen par la Commission mixte paritaire, qui se chargera d'harmoniser les différentes versions du texte issues des deux Chambres. Avant, peut-être, une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel en vue de faire retoquer certains aspects de la loi...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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