Partage des infrastructures 3G : l'Arcep exige l'accord-cadre pour la fin 2009

01 juin 2018 à 15h36
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A la suite d'une consultation publique sur le partage des infrastructures 3G en métropole, l'Arcep demande aux opérateurs mobiles d'engager « une démarche active » visant la conclusion d'un accord-cadre avant la fin 2009. Cet accord-cadre devra prévoir les modalités de son extension à un nouvel opérateur de réseau mobile de troisième génération.

Deux solutions de partage d'installations 3G s'offrent aux opérateurs : la première, la plus utilisée en France, consiste à partager des installations passives (sites, bâtiments, pylônes/mats...) La seconde, moins répandue et plus complexe, consiste à partager des installations actives (équipements électroniques). Pour cette seconde solution, il existe deux possibilités : le partage d'un réseau d'accès radioélectrique (RAN sharing) ou l'itinérance 3G (le réseau de l'opérateur hôte accueille les clients des autres opérateurs).

Parallèlement à ces solutions de partage, les acteurs * qui ont contribué à la consultation ouverte de décembre 2008 à janvier 2009 ont signifié leur intérêt pour les équipements multistandards (Single RAN). Leur utilisation permettrait une mise à niveau, par un même opérateur, de ses équipements 2G vers la téléphonie mobile de troisième génération, voire la 4G.

Pour conclure, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) souhaite délimiter le champ géographique du partage et demande aux opérateurs de lui transmettre une première proposition de zones d'ici le 15 juin. Il reviendra, l'an prochain, au régulateur d'arrêter les modalités qui s'imposeront aux opérateurs, conformément à la loi.
  • AVICCA, Manche Numérique, Bouygues Telecom, Iliad, Kertel, Orange France, SFR, TDF et Alliance TICS.
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