Création et Internet : le PS votera contre

Par Alexandre Laurent
le 11 mars 2009
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A la veille de l'ouverture des débats relatifs à la loi « Création et Internet » à l'Assemblée nationale, le bureau national du parti socialiste (PS) a fait savoir mardi par voie de communiqué de presse qu'il exprimait ses plus vives réserves à l'encontre du texte. « Ce texte ne rapportera pas un euro de plus à la création artistique », affirme le PS, « c'est un pari perdu d'avance car les usages des internautes ont déjà évolué ».

« Ce dispositif pourra être facilement contourné et manipulé : en cryptant, par exemple, les fichiers échangés ou, plus grave, en se servant de l'adresse IP d'un autre internaute pour télécharger illégalement », ajoute le bureau national ; un argument auquel le gouvernement oppose pour mémoire l'utilisation d'une solution de « sécurisation » du poste de travail de l'internaute.

« Dans les prochains mois, après avoir consulté tous les acteurs concernés, il sera amené à faire des propositions qui devront permettre d'adapter réellement le droit d'auteur aux évolutions technologiques et d'aider à l'émergence d'un nouveau modèle économique redistributif et équitable », promet l'opposition.

Une large partie des sénateurs socialistes s'étaient joints à l'UMP au Sénat, en octobre dernier, pour valider le projet de loi « Création et Internet ». Pour l'Assemblée, la consigne semble être de faire front, mais contre le texte cette fois.

Pour mémoire, les débats viennent de commencer à l'Assemblée (suivi en direct) avec l'exposé du texte par Christine Albanel et se poursuivre jeudi, avant d'être suspendus pendant quinze jours. Ils reprendront ensuite aux alentours du 31 mars.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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