Hadopi : l'examen commence... et reprendra le 31 mars

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Nicolas Sarkozy voulait que la loi « Création et Internet » soit votée en mars. Il devra finalement se contenter du mois d'avril, puisque l'Assemblée nationale continue à accumuler les retards : s'il est toujours prévu que l'examen du projet de loi commence mercredi après-midi, et se poursuive jeudi, la suite des débats ne se tiendra qu'à partir du 31 mars prochain, révèle le programme de travail établi par la Conférence des Présidents de l'Assemblée.

Une nouvelle fois, c'est le retard pris par le projet de loi de réforme portant sur l'hôpital qui est invoqué. Du fait de débats plus longs que prévus, les députés n'auront donc que deux séances à consacrer, les 11 et 12 mars, au projet de loi « Création et Internet », avant que d'autres dossiers ne reviennent sur le devant de la scène. La loi Hadopi devrait ensuite faire son retour dans l'Hémicycle du 31 mars au 2 avril prochain, sous réserve que les discussions sur le projet de loi organique ne soient pas privilégiées.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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