Sarkozy : la loi contre le piratage sera "votée en mars"

03 février 2009 à 07h45
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Adoptée à une large majorité par les sénateurs en octobre dernier, la loi « Création et Internet » sera, selon le chef de l'Etat, définitivement votée en mars. C'est du moins ce qu'a promis Nicolas Sarkozy lundi, lors d'un discours prononcé à l'Elysée à l'occasion de l'installation du nouveau Conseil de la création artistique.

« J'ai demandé que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars prochain et je suis certain qu'elle aura un effet très positif sur les comportements », a déclaré Nicolas Sarkozy. « Le piratage détruit massivement la musique et le cinéma . Je ne laisserai pas piller les droits d'auteurs, parce que derrière les droits d'auteurs, derrière la protection de ces droits, il y a tout le processus de la création ».

« Je n'ai pas été élu pour laisser voler au supermarché », a encore ajouté le chef de l'Etat, après avoir précisé qu'il ne voyait aucune objection à ce que les artistes qui souhaitent diffuser gratuitement leurs oeuvres le fassent.

La loi « Création et Internet », ou loi Hadopi, du nom de la haute autorité qu'elle instaurerait, permettrait à Internet d'enfin « devenir enfin un fantastique lieu de création et d'échange et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les oeuvres des créateurs », a encore indiqué Nicolas Sarkozy.

Rappelons que ce texte préconise la mise en place d'un dispositif dit de « riposte graduée », dans le cadre duquel le titulaire d'une ligne Internet sur laquelle un téléchargement illégal est détecté devrait d'abord recevoir un courrier électronique d'avertissement, suivi d'une lettre recommandée en cas de récidive, imposant à l'abonné de sécuriser sa ligne à l'aide de moyens techniques qui restent à définir. En cas de troisième incartade, l'Hadopi prononcerait la suspension de l'abonnement à Internet, pour une durée allant d'un mois à un an.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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