Europe : les brevets logiciels rejetés !

Vincent
06 juillet 2005 à 12h50
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Ca sera certainement « la bonne nouvelle » de la journée (en attendant l'éventuelle victoire de Paris pour les J.O de 2012), le Parlement européen a officiellement rejeté définitivement, la directive très controversée sur les brevets des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.

Rejetés par une grande majorité d'eurodéputés, la directive visait à autoriser d'éventuelles revendications sur les programmes informatiques et donc justifier des attaques en justice de n'importe quel auteur, utilisateur, distributeur de logiciels qui emploierait une quelconque fonctionalité/technologie/principe informatique brevetés (par exemple, outre-atlantique, on a déjà entendu parler de brevets sur le caddie électronique, une véritable aberration !).

Ce projet très controversé ne devrait plus faire parler de lui et devrait être définitivement enterré puisque Bruxelles avait déjà annoncé qu'il n'y aurait pas de nouvelle proposition si le rejet était voté. En première lecture, la Commission européenne et le conseil des ministres n'avaient pas vraiment tenu compte des demandes du Parlement qui réclamait la restriction du champ d'application de la directive.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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