Musique et Internet : la licence légale rejetée

Par Vincent
le 09 décembre 2004
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La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ont de nouveau rejeté aujourd'hui, l'idée de mettre en place une "licence légale" pour légaliser les téléchargements et les échanges de fichiers de musique protégés sur Internet.

Le principe, qui est notamment défendu par la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), a été proposé il y a plus d'un an. Il propose d'assimiler l'échange de fichiers entre particuliers comme un acte licite de copie privée. Ce concept "d'une redevance" sur le téléchargement est également soutenu par la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM). Elle pourrait être incluse dans le prix des abonnements des fournisseurs d'accès à Internet.

Pendant une nouvelle réunion, Hervé Rony, directeur général du SNEP a annoncé qu'il était "extrêmement dangereux de faire croire aux consommateurs qu'ils peuvent se servir de tout sur internet". Organisée par Musiques France Plus (une association présidée par Enrico Macias), cette rencontre a réuni de nombreux professionnels de la filière musicale et des parlementaires. L'ADAMI demande un "débat national" sur le sujet, un dossier sur le sujet a été mis en ligne sur son site.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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