Taxe sur les CD vierges? Réponse le 20 décembre

Vincent
28 novembre 2000 à 20h20
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Selon notre confrère de Gravure-FR la décision d'appliquer ou non une taxe supplémentaire sur les CD vierges pour indemniser les manques à gagner engendrées par le piratage, sera prise le 20 décembre prochain.

Aucun montant n'a pour l'instant été fixé mais le montant de cette taxe sera également décidé le 20 décembre prochain. En cas d'acceptation son montant sera compris dans la fourchette des 1 franc 50 centimes - 7 francs 20 centimes par CD vierge.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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