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Europe : Microsoft fait une nouvelle fois appel

01 juin 2018 à 15h36
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899 millions d'euros. C'est le montant, record, de l'amende à laquelle Microsoft a été condamné le 27 février dernier pour non respect des règles de la libre concurrence édictées par la Commission européenne. Dans un communiqué, le numéro un mondial des éditeurs de logiciels a fait savoir vendredi qu'il ferait appel de cette décision. Il réclame de plus explicites « éclaircissements » à l'exécutif européen qui l'avait déjà condamné en 2004 à 497 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante, puis à verser 280,5 millions d'euros en 2006, pour non respect des injonctions formulées deux ans plus tôt.

« Microsoft a déposé aujourd'hui un recours en annulation de la décision prise par la Commission le 27 février devant le tribunal de première instance » (de la cour européenne de justice), s'est borné à déclarer l'éditeur, l'un de ses porte-paroles ajoutant toutefois vendredi que l'appel ainsi formulé devait être perçu comme un « effort constructif pour obtenir des éclaircissements de la cour ».

Un nouvel acte s'ouvre donc dans la bataille judiciaire qui oppose Microsoft au régulateur européen, alors que l'éditeur semblait avoir décidé de se plier aux injonctions de la Commission, en acceptant de revoir à la baisse le ticket d'entrée permettant d'accéder aux documentations techniques nécessaires à l'interopérabilité entre un logiciel tiers et ses systèmes d'exploitation. Une nouvelle enquête a par ailleurs été lancée par Bruxelles fin janvier, concernant l'interopérabilité d'applications concurrentes avec les solutions Microsoft telles qu'Office.
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