Bercy veut simplifier l’activité des petits entrepreneurs

Accompagnée d'Eric Besson et de Hervé Novelli, la Ministre de l'économie Christine Lagarde a présenté ce matin à la presse un projet de loi de modernisation de l'économie comptant plus d'une trentaine de mesures dont une quinzaine destinées à encourager les entrepreneurs.

Reprenant certaines conclusions du rapport de François Hurel ou de celui de Jacques Attali, cette LME entend créer un nouveau statut de « l'auto entrepreneur »,

« Ce régime sera accessible, sur option, aux entrepreneurs qui n'exercent pas sous forme de société. Ces dispositions s'adressent en particulier aux auto-entrepreneurs, qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité, et souhaitent pouvoir débuter et arrêter facilement leur activité indépendante, sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives ou fiscales complexes. » a expliqué la ministre.

Plus simple à créer, faisant l'impasse sur la collecte de la TVA, ce nouveau statut innove en proposant un même versement libératoire des impôts et des charges sociales et proportionnel au chiffre d'affaires : 13% pour les activités de commerce (dans la limite de 76 000 euros par an) ou 23% pour les activités de service (dans la limite de 27 000 euros par an).

Un nouveau statut, qui devra néanmoins être confirmé par le parlement dans les prochaines semaines, et qui devrait contribuer à la multiplication d'entrepreneurs individuels, en particulier sur le Net, parfois en complément d'un statut de salarié, de retraité ou d'étudiant.