Bercy veut simplifier l’activité des petits entrepreneurs

18 septembre 2018 à 14h40
0
00FA000001300044-photo-christine-lagarde.jpg
Accompagnée d'Eric Besson et de Hervé Novelli, la Ministre de l'économie Christine Lagarde a présenté ce matin à la presse un projet de loi de modernisation de l'économie comptant plus d'une trentaine de mesures dont une quinzaine destinées à encourager les entrepreneurs.

Reprenant certaines conclusions du rapport de François Hurel ou de celui de Jacques Attali, cette LME entend créer un nouveau statut de « l'auto entrepreneur »,

« Ce régime sera accessible, sur option, aux entrepreneurs qui n'exercent pas sous forme de société. Ces dispositions s'adressent en particulier aux auto-entrepreneurs, qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité, et souhaitent pouvoir débuter et arrêter facilement leur activité indépendante, sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives ou fiscales complexes. » a expliqué la ministre.

Plus simple à créer, faisant l'impasse sur la collecte de la TVA, ce nouveau statut innove en proposant un même versement libératoire des impôts et des charges sociales et proportionnel au chiffre d'affaires : 13% pour les activités de commerce (dans la limite de 76 000 euros par an) ou 23% pour les activités de service (dans la limite de 27 000 euros par an).

Un nouveau statut, qui devra néanmoins être confirmé par le parlement dans les prochaines semaines, et qui devrait contribuer à la multiplication d'entrepreneurs individuels, en particulier sur le Net, parfois en complément d'un statut de salarié, de retraité ou d'étudiant.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Test Android Froyo 2.2 : les nouveautés de la bêta passées au crible
HTC One A9 : le faux jumeau de l'iPhone 6
Le créateur du Bitcoin n’est finalement pas celui que l’on croyait
Black Friday : elle achète un iPhone 6 et se retrouve avec des patates
On Refait le Mac : premières impressions sur l'iPhone 6
Platine Kiss DivX Ethernet disponible en France
Ogg Vorbis & Xvid pour la platine DivX de Kiss
Mobinaute lance un comparateur de prix ainsi qu'une boutique en ligne
Comparateur de prix Clubic : du nouveau
Tomb Raider Chronicles: La soluce complète
Haut de page