Apple cède face à E-Data

La firme e-Data qui a déposé une plainte contre une division européene de Microsoft, ainsi que contre le fournisseur d'accès Tiscali, le HMV Group et OD2 (voir cette news) a obtenu gain de cause auprès d'Apple.

e-Data possède le brevet intitulé "System for Reproducing Information in Material Objects as a Point of Sale Location" déposé en 1985 ! La firme annonce que ce brevet est violé par la plupart des magasins de vente de musique en ligne.

Apple pour éviter les complications a décidé de signer un accord qui concerne les droits d'exploitation, au niveau mondial, de technologies utilisées dans iTunes Music Store.

Avec cet accord Apple versera des royalites à e-Data, le montant de ces royalties n'a pas été précisé.