e-Data possède le brevet intitulé "System for Reproducing Information in Material Objects as a Point of Sale Location" déposé en 1985 ! La firme annonce que ce brevet est violé par la plupart des magasins de vente de musique en ligne.
Apple pour éviter les complications a décidé de signer un accord qui concerne les droits d'exploitation, au niveau mondial, de technologies utilisées dans iTunes Music Store.
Avec cet accord Apple versera des royalites à e-Data, le montant de ces royalties n'a pas été précisé.
