La LEN définitivement adoptée

Le projet de loi sur l'économie numérique vient d'être définitivement adopté ce matin par les députés français après un dernier passage devant les sénateurs. Aucun changement n'a été apporté depuis la dernière modification.

L'opposition devrait saisir le Conseil Constitutionnel considérant ce texte contraire à la liberté d'expression. Mais à moins d'un retournement improbable de dernière minute, ce texte sera applicable 48 heures ouvrables après sa publication au journal officiel.

Bien que ce projet de loi ait fait couler beaucoup d'encre, nul doute qu'il ne changera pas votre façon de surfer.