Brevet logiciel : le vote du parlement balayé ?

10 mai 2004 à 14h16
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Dans l'affaire de la brevetabilité des logiciels les choses sont en train de bouger de manière assez inquiétante. Ainsi, le conseil des ministres de l'Union Européene aurait pour projet de proposer un nouveau texte qui proposerait purement et simplement de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité.

Le texte en question devrait rétablir dans sa totalité la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d'ordinateur, de structures de données et de description de processus. Tout et n'importe quoi en informatique pourrait donc être soumis à la brevetabilité. Ce qui pourrait freiner de manière considérable la création et l'amélioration des technologies et des programmes existants.

La proposition est maintenant programmée pour être confirmée sans discussion lors d'une réunion des ministres le 17-18 mai, à moins qu'un des Etats membres change sa voix.

A l'approche des élections, les membres du Parlement européen de tous les groupes de l'échiquier politique ont pourtant condamné cette irrévérence flagrante pour la démocratie en Europe.

Des manifestations contre les brevets logiciels en Europe sont prévues pour ce mois de mai. Pour en savoir plus rendez-vous ici.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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