LEN : le texte entériné par le parlement

06 mai 2004 à 13h16
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Comme prévu, le texte sur la loi en la confiance en l'économie numérique a été adopté par le parlement après avoir été revisité la semaine dernière par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat.

Le Sénat devrait entériner à son tour le 13 mai ce texte qui sera alors définitivement adopté par le Parlement. En attendant, les protestations contre cette loi continuent.

Plusieurs associations ont demandé à l'opposition de saisir le Conseil Constitutionnel (voir cette brève). Socialistes et communistes ont d'ores et déjà annoncé leur intention de répondre positivement à cette requête.
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