🔴 LE BLACK FRIDAY EN DIRECT !

Itinérance : SFR débouté de son attaque contre Free Mobile et Orange

01 juin 2018 à 15h36
0
Voilà quelques mois, la presse reprenait des informations selon lesquelles SFR avait attaqué le contrat d'itinérance liant Orange et Free Mobile devant les autorités communautaires. La Commission européenne vient toutefois de rejeter la plainte de la filiale de Vivendi.

00FA000005102744-photo-commission-europ-enne.jpg
En décembre dernier, SFR donnait à nouveau dans l'offensive judiciaire et souhaitait dénoncer le contrat d'itinérance signé entre Free Mobile et Orange. L'opérateur estimait alors que cet accord pouvait être considéré comme une « acquisition de contrôle conjointe de France Télécom sur Free Mobile ». Il aurait également, selon SFR, nuit à la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile.

L'argumentaire n'a semble-t-il pas été retenu par la Commission européenne. Selon BFMTV, l'institution a donc rejeté la plainte car les motifs invoqués ne suffisaient pas à démontrer qu'Orange et Free Mobile avaient enfreint le droit communautaire. Une porte-parole de Joaquin Almunia, commissaire européen à la concurrence, a expliqué avoir « classé cette plainte, car nous sommes arrivés à la conclusion que ce contrat d'itinérance n'était pas un rachat tel que défini dans le droit des rachats ».

SFR ne pourra donc pas avoir de droit de regard sur ce contrat d'itinérance, dont les clauses restent secrètes. Toutefois, cette architecture de partage de réseau a vocation à disparaitre. Récemment, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis dans lequel elle préconise de mettre en place une extinction progressive de cette itinérance.

Le contrat passé entre Free et Orange reste pour sa part valide pour une durée de 6 ans et doit courir jusqu'en 2018.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Les fabricants de PC sanctionnés en Bourse pour leurs ventes
Google lance un étui innovant pour Nexus 10
Google Keep reçoit une mise à jour mineure sur Android
Mobilité : Facebook acquiert les compétences d'Osmeta
Club 3D multiplie les sorties vidéo avec le premier hub DisplayPort
Suite à des bugs, Microsoft retire un correctif de son dernier Patch Tuesday
BlackBerry 10.1 : premières informations sur la mise à jour ?
CMOSIS : un capteur de 70 mégapixels pour reflex
Foursquare lève 41 millions de dollars sous forme de dette
Never Settle : AMD offre Far Cry 3 Blood Dragon
Haut de page